Influence américaine sur la France : les archives (1944-2020)

15 mars 1944 — Projet de directive de Roosevelt à Eisenhower

Cadre : Occupation et administration civile de la France libérée.

836. Préambule. Général Eisenhower : le présent mémorandum vous est adressé en votre qualité de commandant suprême allié, dans l’éventualité de l’occupation du territoire français.

I. Les trois buts primordiaux qui doivent servir de repères à votre politique sont les suivants : (A) la défaite prompte et complète de l’Allemagne ; (B) la libération la plus rapide possible de la France de ses oppresseurs ; (C) l’encouragement des méthodes et des conditions démocratiques dans lesquelles un gouvernement français pourra finalement être établi, selon le libre choix du peuple français, comme le gouvernement sous lequel il souhaite vivre.

II. Les pouvoirs et instructions suivants vous sont donnés pour vous guider dans la réalisation des buts précités :

(1) Le commandant suprême allié disposera de l’autorité suprême, afin que la guerre contre l’Allemagne soit poursuivie sans relâche avec la pleine coopération du peuple français. En cette qualité de commandant allié, il vous appartiendra de déterminer en dernier ressort où, quand et comment l’administration civile en France sera exercée par des citoyens français, en gardant toujours à l’esprit que la situation militaire doit primer.

(2) Lorsque et là où vous déciderez qu’une administration civile doit être mise en place dans une partie quelconque de la France, il ne sera, dans la mesure du possible, maintenu ni employé à aucune fonction aucune personne ayant délibérément collaboré avec l’ennemi ou ayant agi d’une manière quelconque contraire à la cause des États-Unis.

(3) Afin d’assurer la mise en place d’une telle administration civile à l’échelon local dans une partie quelconque de la France, vous pourrez consulter le Comité français de la libération nationale et pourrez l’autoriser, à votre discrétion, à choisir et à installer le personnel nécessaire à cette administration. Vous n’êtes toutefois pas tenu de traiter exclusivement avec ledit Comité à cette fin, au cas où, à un moment quelconque, vous estimeriez, selon votre meilleur jugement, qu’une autre voie ou un autre interlocuteur est préférable.

(4) Rien de ce que vous ferez, en vertu des pouvoirs conférés au paragraphe 3 ci-dessus, en relation avec le Comité français de la libération nationale ou avec tout autre groupe ou organisation, ne constituera une reconnaissance dudit Comité ou groupe comme gouvernement de la France, même à titre provisoire.

(5) En prenant votre décision d’entrer en de telles relations avec le Comité français de la libération nationale ou avec d’autres comités ou personnes à cette fin, vous devriez, autant que possible, obtenir de lui les restrictions suivantes quant à ses desseins :

(a) Il n’a aucune intention d’exercer indéfiniment en France des pouvoirs de gouvernement, provisoires ou autres, si ce n’est pour aider à l’établissement, par les méthodes démocratiques susmentionnées, d’un gouvernement de la France selon le libre choix du peuple français ; et, lorsque ce gouvernement sera établi, il lui remettra tous les pouvoirs qu’il pourrait détenir.

(b) Il est favorable au rétablissement de toutes les libertés françaises historiques et à la destruction de tout régime arbitraire ou de tout pouvoir personnel.

(c) Il ne prendra aucune mesure destinée à s’installer lui-même au pouvoir, ou à y installer un groupe politique particulier, en attendant le choix d’un gouvernement constitutionnel par le libre choix du peuple français.

(6) Dans toute zone de la France libérée, qu’un contrôle local des affaires civiles y ait été établi ou non comme indiqué ci-dessus, vous conserverez le droit de procéder à tout moment aux changements, en tout ou en partie, qui pourront vous paraître nécessaires, à votre discrétion, (a) pour la poursuite efficace de la guerre contre l’Allemagne ; (b) pour le maintien de l’ordre public ; et (c) pour le maintien des libertés civiles.

(7) En tant que commandant suprême, vous rechercherez, dans l’administration des affaires civiles, l’uniformité qui paraîtra souhaitable, émettrez des directives de politique applicables aux commandements britannique, français et américain, et examinerez tous les plans.

(8) Vous pourrez, à votre discrétion, intégrer à votre section des affaires civiles des membres de la Mission militaire française et d’autres responsables français.

(9) Vous n’aurez ni pourparlers ni relations avec le régime de Vichy, sauf pour mettre fin à son administration en totalité.

(10) Des instructions sur les questions économiques, fiscales et de secours vous seront fournies ultérieurement par le Premier ministre, par le Président ou par les chefs d’état-major combinés.

Hull

Note de l’édition : Ce télégramme est le texte du projet de directive du président Roosevelt du 15 mars au général Eisenhower.

Source n° 1

10 juin 1944 — Télégramme 1836 sur les francs supplémentaires

Cadre : Monnaie émise par les forces alliées en France.

1836. Pour Chapin et Murphy. Pour votre information personnelle. Des conversations continues sur l’emploi en France, par les forces alliées de libération, d’une émission supplémentaire de monnaie en francs français se tiennent depuis décembre dernier avec Monnet, le représentant du Comité français chargé de ces questions. Le Comité français a demandé, et il a été convenu, que les monnaies américaine et britannique ne seraient utilisées qu’en cas d’urgence. Comme des quantités suffisantes de monnaie française ne pouvaient être obtenues de la France occupée, il a été convenu qu’une émission spéciale de monnaie supplémentaire en francs français serait imprimée avant les opérations militaires. Il a également été convenu que cette monnaie serait imprimée sous la supervision du Bureau of Engraving and Printing, aux États-Unis, et le dessin a été accepté par le représentant du Comité. Mendès France, lors de sa récente visite ici, a passé en revue les décisions qui avaient été prises. Si les représentants du Comité français qui ont mené ces conversations avec les départements de la Guerre et du Trésor n’étaient pas satisfaits de la décision selon laquelle le général Eisenhower émettrait cette monnaie, ils l’ont néanmoins acceptée, et les taux de change vis-à-vis de la livre et du dollar ont été choisis par le Comité français. Dans ces conditions, l’insinuation contenue dans la note du Comité (votre 1894 du 8 juin), selon laquelle il n’aurait pas été consulté et n’aurait eu aucune connaissance préalable de cette affaire, donne une impression entièrement fausse.

La publication de la proclamation monétaire du SHAEF a été retardée dans l’espoir que de Gaulle publierait en même temps une déclaration de soutien. Il s’y est refusé, au motif que lui seul, en tant que président du Comité, avait le droit de faire une telle proclamation. Bien que le SHAEF n’ait pas encore jugé opportun de faire une déclaration officielle ni de publier un communiqué de presse au sujet de ces francs supplémentaires, il a désormais affiché, dans les zones libérées, une proclamation financière établissant cette monnaie comme ayant cours légal.

Le Département ne donnera aucune suite à la note qui vous a été remise, sauf demande des chefs d’état-major interarmées, auxquels ont été communiquées les informations contenues dans votre télégramme de référence.

Stettinius

Source n° 2

12 juin 1944 — Roosevelt à Churchill, n° 559

Cadre : Monnaie émise par les forces alliées en France ; reconnaissance du Comité français.

559. Pour l’Ancien Marin [Former Naval Person, désignation de Churchill dans cette correspondance]. Je partage votre avis : cette question monétaire est exploitée pour nous précipiter vers l’octroi d’une pleine reconnaissance au Comité. Personnellement, je ne pense pas que la situation monétaire évoquée dans votre câble soit aussi critique qu’il pourrait y paraître à première vue, et je n’estime pas non plus qu’il soit essentiel, du point de vue de l’acceptabilité de la monnaie supplémentaire, que de Gaulle fasse une quelconque déclaration de soutien à cette monnaie. Je propose que de Gaulle soit informé de ce qui suit :

1. Nous entendons continuer à utiliser la monnaie supplémentaire en francs exactement de la manière que nous avons prévue, dont nous sommes convenus avec le Trésor britannique, et qui a été pleinement comprise par MM. Monnet et Mendès France, du Comité français.

2. Si, pour une raison quelconque, la monnaie supplémentaire n’est pas acceptée par le public français, le général Eisenhower a pleine autorité pour utiliser des dollars à sceau jaune et des billets de la British Military Authority. En conséquence, si de Gaulle incite le peuple français à refuser les francs supplémentaires, le Comité devra porter l’entière responsabilité de tous les effets néfastes résultant de l’emploi en France de billets à sceau jaune et de billets BMA. L’une des conséquences certaines sera la dépréciation du franc français par rapport au dollar et à la livre sterling sur un marché noir, ce qui accentuera et révélera les faiblesses du système monétaire français. C’est l’une des raisons importantes pour lesquelles nous avons accepté la demande du Comité français de ne pas utiliser les dollars à sceau jaune et les billets BMA comme monnaie de première ligne. Il y aurait d’autres effets défavorables, qui apparaîtraient clairement à de Gaulle et à ses conseillers.

Je ne solliciterais certainement pas de Gaulle pour qu’il fasse la moindre déclaration de soutien au sujet de la monnaie. Pourvu qu’il soit clair qu’il agit entièrement sous sa propre responsabilité et sans notre assentiment, il peut signer n’importe quelle déclaration sur la monnaie, en la qualité qu’il voudra …

Quant à l’aspect des billets, je les avais déjà vus, mais je les ai regardés de nouveau et je les trouve convenables. Les experts en contrefaçon du Bureau of Engraving and Printing m’informent qu’ils seront extrêmement difficiles à contrefaire, en raison de la combinaison complexe des couleurs. Je suis également informé que les responsables du Trésor britannique ont approuvé le billet, et que les représentants français ici ont non seulement approuvé le billet mais se sont déclarés satisfaits des dessins et de la couleur.

Il semble clair que les prime donne ne changent pas leurs taches.

Roosevelt

Source n° 3

29 novembre 1947 — Caffery, télégramme 5125

Cadre : Syndicalisme ; grèves de 1947 et opposition à la direction communiste de la CGT.

5125. Les observations suivantes peuvent aider à évaluer la situation actuelle en France. Moscou et la direction communiste à Paris ne souhaiteraient évidemment rien tant que d’être en mesure de déclencher une grève générale conduisant à l’effondrement complet du gouvernement et à la formation d’un cabinet dominé par les communistes, soumis à la volonté du Kremlin ; mais, de l’avis de ceux qui sont les mieux qualifiés pour juger de ces questions, c’est-à-dire l’opposition syndicale aux communistes, le Parti communiste français n’est pas, dans l’état actuel des choses, assez fort pour mener à bien une grève générale. […]

Le facteur le plus préoccupant à l’heure actuelle tient au fait que les dirigeants syndicaux qui résistent à l’emprise communiste sur la CGT n’ont pas été en mesure (principalement faute de fonds) d’organiser des groupes d’opposition efficaces au sein de plusieurs syndicats très importants, notamment dans le bâtiment, chez les dockers et dans la marine marchande. Il en résulte que, bien qu’un nombre considérable de personnes dans 3 syndicats préféreraient travailler et perçoivent dans la nature politique des grèves [omission apparente], elles ne disposent d’aucun moyen d’expression, ne peuvent voter à bulletin secret pour ou contre les grèves et ne peuvent franchir les piquets de grève.

[…] (À cet égard, les milieux communistes d’ici commentent la visite de Thorez et de Dimitrov à Scotchi [Sotchi], où ils auraient reçu des instructions de Staline. Ces milieux affirment que Staline a ordonné aux communistes français de s’efforcer de saboter le plan Marshall, autant qu’il est possible de le faire sans recourir à l’action armée. […])

[…] De nombreux observateurs estiment que, hormis l’organisation de votes à bulletin secret sur la grève et la protection des ouvriers qui souhaitent continuer le travail, le gouvernement devrait gagner du temps et laisser les grévistes se lasser, comme c’est habituellement le cas en France, surtout lorsque, comme à présent, l’opinion publique générale est fortement hostile aux grèves. […] Des observateurs qualifiés affirment que ce comité de grève est dirigé en coulisses par des agents du Komintern-NKVD (soviétiques), déterminés à créer le plus grand désordre possible, à l’exclusion de l’insurrection armée.

En rapportant ce qui précède, je ne veux ni minimiser l’extrême gravité de la situation, ni exclure la possibilité que le gouvernement actuel manque de la force et de l’ingéniosité nécessaires pour y faire face.

Caffery

Source n° 4

20 décembre 1947 — Caffery, télégramme 5482

Cadre : Syndicalisme ; scission de la CGT et naissance de Force Ouvrière.

5482. Du point de vue de nos intérêts généraux en Europe, comme du point de vue de notre intérêt à la survie de la démocratie en Europe occidentale, la scission survenue hier à la CGT est l’événement le plus important qui se soit produit en France depuis la Libération. Elle est d’autant plus importante qu’elle fait immédiatement suite à l’échec des grèves politiques d’inspiration communiste ; grèves qui, d’un point de vue économique, étaient pleinement justifiées, compte tenu de la faiblesse des salaires et du niveau élevé des prix.

Le Département sait qu’à la Libération les communistes se sont emparés des leviers de commande des syndicats et qu’ils dirigent les syndicats d’une main de fer depuis lors. Certains des dirigeants syndicaux non communistes n’ont pas soutenu la scission, principalement parce qu’ils occupaient des postes confortables à la CGT, disposaient de bureaux confortables au siège de la CGT et d’argent à dépenser. Les dirigeants de France [Force] Ouvrière n’auront pas de postes confortables, n’auront pas de bureaux confortables et n’ont à présent pas d’argent à dépenser.

Nul n’aurait pu prévoir cette rupture il y a quelques mois, et, il y a quelques mois, les jeunes militants qui ont imposé la rupture n’auraient pas pu le faire.

Ils ont eu le courage de le faire hier pour deux raisons : le refus des masses ouvrières de suivre la direction communiste dans les grèves, et la conscience croissante de ce que le « plan Marshall » signifie pour la France.

Depuis trois ans, des ouvriers non communistes venaient se lamenter sur leur sort auprès de nous, à l’ambassade. Ils n’aimaient pas ce qui se passait à la CGT, mais ils ne faisaient rien pour y remédier.

Caffery

Note de l’édition : Léon Jouhaux et cinq autres dirigeants syndicaux non communistes ont démissionné du comité exécutif de la CGT pour former un groupe rival, Force Ouvrière, également appelé CGT-Force Ouvrière, ou CGT-FO.

Source n° 5

1er août 1952 — Psychological Strategy Board, plan PSB D-14/c pour la France

Cadre : Guerre psychologique ; réduction de la puissance communiste en France ; syndicalisme.

A. Plan d’opérations psychologiques pour la réduction de la puissance communiste en France (PSB D-14/c).

Ce plan et le plan correspondant pour l’Italie (paragraphe 1B) ont été élaborés par le même groupe de planification du PSB, et les actions menées au titre des deux plans sont coordonnées par le même groupe. Les deux plans sont issus d’une enquête approfondie menée pendant l’été et l’automne 1951, à la suite de laquelle le Board a conclu que les appareils communistes français et italien, les deux plus puissants d’Europe occidentale, constituaient une menace sérieuse pour la politique étrangère américaine et pour les plans de l’OTAN relatifs à la défense de l’Europe occidentale. En conséquence, le Board a prescrit des lignes d’action précises pour la réduction de la puissance communiste en France comme en Italie.

Dès l’approbation des deux plans, le 21 février 1952, un comité interministériel de coordination a été établi à Washington sous la présidence d’un membre du personnel du PSB, et des groupes comparables ont été établis à Paris et à Rome. Ces groupes sont en communication les uns avec les autres pour ce qui concerne la mise en œuvre des plans.

L’analyse de la position communiste en France et en Italie a conduit à la conclusion que, dans les deux pays, la source première de la puissance communiste résidait dans leur contrôle organisé des syndicats. C’est pourquoi l’accent principal, dans les deux plans, est mis sur la réduction de l’emprise communiste sur les syndicats et sur l’encouragement du mouvement syndical libre. Les actions les plus importantes qui puissent être entreprises dans les deux pays sont, pour le gouvernement, d’apporter un soutien positif aux syndicats démocratiques dans leur lutte contre la domination communiste du mouvement ouvrier organisé, de cesser de subventionner les syndicats communistes et de cesser de traiter avec eux, et d’œuvrer à une part plus équitable du revenu national pour les travailleurs.

En ce qui concerne le plan français, les progrès vers la réalisation des objectifs majeurs paraissent encourageants sous l’actuel gouvernement Pinay. À la différence de ses prédécesseurs, le gouvernement Pinay est fort, stable et, de sa propre initiative, agit vigoureusement contre les communistes depuis deux mois. Le gouvernement nous a donné l’assurance qu’il poursuivra cette campagne et qu’il entend prendre des mesures précises pour réduire la puissance communiste dans le domaine syndical. Tout en faisant connaître au gouvernement l’intérêt constant que nous portons à ce problème, nous nous sommes abstenus d’une participation plus affirmée, et nous observons l’initiative française avec espoir quant à ses promesses pour l’avenir.

Source n° 6

Décembre 1985 — CIA : « France : la défection des intellectuels de gauche »

Cadre : Renseignement et influence culturelle ; évaluation du climat intellectuel français au regard des intérêts américains.

Note de cadrage.

Les intellectuels ont traditionnellement joué un rôle influent dans la vie politique française. Bien qu’ils aient rarement cherché à participer directement à la formulation des politiques, ils ont conditionné l’atmosphère dans laquelle la politique est conduite, et ont souvent contribué de façon importante à façonner les courants politiques et idéologiques d’où procède la politique française. Reconnaissant que leur influence sur l’élaboration des politiques est difficile à mesurer, cette étude se concentre sur l’évolution des attitudes des intellectuels français et en évalue l’effet probable sur l’environnement politique dans lequel la politique est élaborée.

Jugements clés.

Il existe en France un nouveau climat d’opinion intellectuelle, un esprit d’antimarxisme et d’antisoviétisme, qui rendra difficile à quiconque de mobiliser une opposition intellectuelle significative aux politiques américaines. Il est également peu probable que les intellectuels français apportent leur poids, comme ils le faisaient auparavant, à leurs collègues d’Europe occidentale devenus hostiles aux États-Unis sur de grandes questions comme le désarmement. Bien que les politiques américaines ne soient jamais à l’abri de la critique en France, c’est clairement l’Union soviétique qui est désormais sur la défensive auprès des intellectuels de la nouvelle gauche, et il est probable qu’elle le restera, au moins à moyen terme. […]

[…] L’antisoviétisme est en fait devenu la pierre de touche de la légitimité dans les milieux de gauche, affaiblissant l’antiaméricanisme traditionnel des intellectuels de gauche et permettant à la culture américaine, et même aux politiques politiques et économiques américaines, de connaître une vogue nouvelle.

[…] nous estimons que les intellectuels de la nouvelle gauche pèseront lourdement sur deux fronts :

— Ils soutiendront les socialistes modérés qui s’efforcent de créer une large alliance de centre gauche.

— Ils s’opposeront à tout effort des socialistes de la ligne dure pour reforger, lors des prochaines élections législatives, l’« union de la gauche », aujourd’hui défunte, avec le Parti communiste français. […]

Les intellectuels français et les intérêts américains.

Dans l’après-guerre, les intellectuels français ont contribué de façon significative à susciter et à façonner l’hostilité internationale aux politiques américaines, tant en Europe que dans le tiers monde. De Beyrouth à Lisbonne et à Mexico, des élites intellectuelles influentes ont écouté et imité la pensée et les préjugés de savants de café comme Régis Debray.

Aujourd’hui, en revanche, l’antimarxisme et l’antisoviétisme semblent avoir permis à la jeune génération d’intellectuels français d’adopter une attitude plus ouverte envers les États-Unis. Cela a suscité à son tour une nouvelle vague de sentiment authentiquement pro-américain, enracinée dans la vogue de la culture populaire américaine, dans le respect pour la vitalité économique américaine des années 1980, et dans l’admiration pour la nouvelle image de confiance en soi que les États-Unis projettent désormais dans le monde.

En France, l’antiaméricanisme, qui passait dans les cercles de bon ton pour une preuve indirecte d’une éducation convenable, n’est plus en vogue. Le dénigrement réflexe des États-Unis, ce que les intellectuels de la nouvelle gauche ont pris l’habitude d’appeler l’« antiaméricanisme primaire », est désormais identifié au quotidien communiste l’Humanité et tenu pour de mauvais goût. L’antiaméricanisme était aussi, naguère, une marque de statut intellectuel, distinguant les penseurs des gens ordinaires (généralement soupçonnés de nourrir de bonnes opinions des États-Unis, même à l’époque du Vietnam). Aujourd’hui, c’est exactement l’inverse : trouver des vertus à l’Amérique, voire relever de bonnes choses dans les politiques du gouvernement américain, est regardé comme le signe d’un jugement averti. Les tentatives de certains pour raviver des critiques importantes et générales des politiques américaines sont perçues comme des efforts transparents pour détourner les critiques de leur cible légitime, les activités de l’Union soviétique.

Ce climat d’opinion intellectuelle rendra presque certainement très difficile à quiconque de mobiliser, parmi les élites intellectuelles, une opposition significative aux politiques américaines en Amérique centrale, par exemple. Il privera aussi probablement d’autres intellectuels européens, notamment en Scandinavie et en Allemagne de l’Ouest, hostiles aux politiques et aux intérêts américains, de la direction puissante qu’ils recevaient autrefois des Français (à l’époque de l’engagement américain au Vietnam) et de l’appui dont ils ont maintenant besoin pour créer un consensus ouest-européen sur des questions transnationales, comme le désarmement. Le débat animé, dans la presse ouest-allemande, entre Glucksmann et d’éminents intellectuels allemands sur le pacifisme et le déploiement des FNI a fourni une preuve éclatante de la distance qui les sépare, ainsi que de la capacité et de la disposition des intellectuels français de la nouvelle gauche à argumenter de façon convaincante contre des attitudes qui font le jeu des Soviétiques. Bien que les politiques américaines ne soient certainement pas à l’abri d’une critique intellectuelle puissante en France, même à droite, c’est l’Union soviétique qui est désormais clairement sur la défensive, et qui le restera probablement, au moins à moyen terme.

Source n° 7

21 octobre 2013 — Appel du président Obama au président Hollande

Cadre : Renseignement ; collecte américaine visant des alliés.

Le Président s’est entretenu aujourd’hui avec le président français Hollande. Les États-Unis et la France sont des alliés et des amis, et entretiennent une étroite relation de travail sur un large éventail de questions, y compris la sécurité et le renseignement. Le Président et le président Hollande ont évoqué les révélations récentes parues dans la presse, dont certaines ont déformé nos activités et dont d’autres soulèvent, pour nos amis et alliés, des questions légitimes sur la manière dont ces capacités sont employées. Le Président a clairement indiqué que les États-Unis ont commencé à réexaminer la manière dont nous recueillons le renseignement, afin de concilier comme il convient les préoccupations légitimes de sécurité de nos citoyens et de nos alliés avec les préoccupations de vie privée que partagent tous les individus. Les deux présidents sont convenus que nous devrions continuer à discuter de ces questions par la voie diplomatique. Les deux dirigeants ont également évoqué les violences en cours en Syrie et l’importance d’une solution politique à la crise.

Source n° 8

10 décembre 1947 — Marshall à Lovett, Martel 57

Cadre : Levier financier ; conditions attachées à l’aide intérimaire.

Martel 57. Pour Lovett, de la part de Marshall. Veuillez transmettre le message suivant au président de la Chambre [Speaker] Martin, de ma part et de celle de Dulles, avec copie à Vandenberg :

« Certaines dispositions du projet de loi d’aide intérimaire de la Chambre, telles qu’elles sont rapportées, causent une vive inquiétude au gouvernement français et à nous-mêmes. Il s’agit en particulier : (1) du droit d’utiliser librement la contre-valeur en francs après juin prochain ; (2) du droit de superviser la production intérieure française de produits similaires à ceux de l’aide intérimaire. La première disposition donnerait aux États-Unis le pouvoir de diriger ou de détruire tout programme fiscal français, et la seconde serait offensante pour la dignité nationale ; l’une et l’autre sembleraient confirmer la thèse soviétique selon laquelle les États-Unis tentent de réduire la France au statut de colonie américaine. Une autre disposition rapportée est l’interdiction totale d’exporter des marchandises similaires. Celle-ci est, pour l’essentiel, sans inconvénient, mais il existe un petit trafic frontalier, notamment avec la Suisse, où l’échange de charbon contre des denrées alimentaires est très avantageux pour la France. Nous vous serions très reconnaissants de porter cette question à l’attention des représentants de la Chambre à la commission de conciliation [House conferees]. Nous estimons que, sur ces points, le projet du Sénat évite mieux de compliquer une situation précaire en France, où la lutte n’est nullement terminée par la victoire initiale du gouvernement. »

Marshall

Notes de l’édition : John Foster Dulles, conseiller spécial de la délégation des États-Unis à la cinquième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères, à Londres, du 25 novembre au 15 décembre 1947. Arthur H. Vandenberg, du Michigan, président de la commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis.

Source n° 9

5 août 1953 — Rapport du Département d’État au NSC sur l’Indochine

Cadre : Levier financier ; financement américain de la guerre d’Indochine ; lien avec la CED.

1. Dans la semaine, le gouvernement français entend soumettre à ce gouvernement son nouveau programme pour la victoire en Indochine et sa demande officielle d’une aide américaine supplémentaire de l’ordre de 150 milliards de francs (400 millions de dollars) pour l’année civile 1954. La situation en Indochine est parvenue à la croisée des chemins. Pour la première fois, le programme français offre un réel espoir de résoudre ce problème, qui est aussi au cœur de la faiblesse et des hésitations françaises en Europe. À l’inverse, si cette occasion n’est pas saisie et exploitée, il est presque certain que la situation se désagrégera rapidement, avec pour aboutissement un retrait français désastreux. En conséquence, les États-Unis et la France doivent décider promptement de la voie à suivre.

[…]

3. Cette ponction constante sur les ressources françaises a eu des effets dommageables sur sa politique intérieure et étrangère :

a. Les coûts de cette guerre, s’ajoutant à ceux du réarmement au sein de l’OTAN, ont été un facteur majeur des déficits budgétaires français, de l’inflation qui les accompagne et de l’instabilité financière qui en résulte. L’aide des États-Unis, bien que substantielle, n’a pas pu empêcher ces conséquences.

b. L’engagement apparemment sans fin en Indochine a été une cause majeure d’hésitation et d’atermoiement dans la politique française à l’égard de la CED et du réarmement allemand. Incertaine de pouvoir maintenir l’égalité militaire avec l’Allemagne tout en portant la charge militaire et financière de l’Indochine, la France a cherché à retarder et à ajourner la CED et a dérivé vers le neutralisme.

La liquidation de la guerre d’Indochine est une condition nécessaire pour permettre à la France d’enrayer ces deux tendances et de reprendre un rôle plus assuré et plus positif sur le continent.

[…]

5. Le gouvernement français actuel est le premier en sept ans qui semble prêt à faire ce qu’il faut pour liquider la guerre en Indochine. Ses plans offrent enfin aux États-Unis l’occasion de s’attaquer comme à un tout aux grands problèmes de l’Indochine et de la France métropolitaine. […]

c. Assainissement financier. Laniel conçoit son projet pour l’Indochine comme partie intégrante d’un effort nouveau et suprême de la France pour « mettre de l’ordre dans sa maison ». Il prévoit de s’approcher de l’équilibre budgétaire au cours de l’année civile 1954. Cela impliquera une réduction des dépenses militaires aussi bien que civiles de la France pour cette année. Dans le même temps, il envisage un effort accru en Indochine. Pour ce faire, il demande aux États-Unis une aide supplémentaire d’environ 400 millions de dollars pour l’exercice 1954.

6. […] b. Comme le premier tableau le fait apparaître, dans le programme proposé, les États-Unis assumeraient environ 50 pour cent des dépenses budgétaires de 1954 (829 millions de dollars sur 1 676 millions) et, si l’on inclut l’aide en matériels finis, supporteraient environ 61 pour cent du financement total. Cela représenterait environ deux fois et un tiers le montant de l’aide américaine pour l’année civile 1953.

c. Comme le montre le second tableau, ce programme entraînerait une augmentation de 403 millions de dollars par rapport à l’aide actuellement prévue pour la France (1 286 millions de dollars). Sur le budget militaire français total pour l’Indochine et l’OTAN, l’aide américaine actuellement prévue, matériels finis compris, représenterait 26 pour cent ; si l’aide était augmentée comme demandé, cette aide américaine, matériels finis compris, représenterait 34 pour cent du total.

[…]

8. Malgré ces risques et ces incertitudes, on estime que les États-Unis devraient accepter, dans l’intérêt de leur propre sécurité, de fournir à la France les 400 millions de dollars d’aide supplémentaire. Divers facteurs conduisent à cette conclusion :

a. Le gouvernement Laniel est presque certainement le dernier gouvernement français qui entreprendrait de poursuivre la guerre en Indochine. S’il échoue, il sera presque certainement remplacé par un gouvernement résolu à rechercher un règlement dans des conditions dangereuses pour la sécurité des États-Unis et du monde libre. […]

c. La perte de l’Indochine serait critique pour la sécurité des États-Unis. Le contrôle communiste de l’Indochine mettrait en danger des sources vitales de matières premières ; il affaiblirait la confiance des autres États d’Asie du Sud-Est dans la direction occidentale ; il rendrait plus difficile et plus coûteuse la défense du Japon, de Formose et des Philippines ; et il compliquerait la création d’une économie japonaise viable. Si les Français décidaient effectivement de se retirer, les États-Unis devraient envisager très sérieusement de prendre la relève dans cette région.

d. En revanche, si le programme proposé réussit, et si les Français parviennent à la victoire en Indochine dans les deux ans, cela aura pour effet de renforcer le monde libre et notre coalition, en Europe comme en Asie du Sud-Est. La France sera mise en mesure d’adopter en Europe le rôle actif que sa faiblesse a compromis au cours de la période précédente.

Recommandation

9. En conséquence, il est recommandé que le Conseil de sécurité nationale approuve une augmentation de l’aide à la France, pour l’exercice en cours, d’un montant n’excédant pas 400 millions de dollars en sus de celui déjà engagé, à la seule condition (a) que les chefs d’état-major interarmées informent le Conseil de sécurité nationale qu’à leur avis le plan français offre la promesse d’un succès militaire ; et (b) que le directeur de la Foreign Operations Administration détermine les sources disponibles au sein des crédits actuellement ouverts, et la mesure dans laquelle une ouverture de crédits supplémentaire spéciale sera nécessaire lorsque le Congrès se réunira de nouveau en janvier 1954.

Source n° 10

Septembre 1953 — Mémorandum pour le NSC : aide de 385 millions de dollars pour l’Indochine

Cadre : Levier financier ; conditions et garanties attachées à l’aide.

2. Depuis la décision du NSC citée en référence, le gouvernement français a fourni au gouvernement des États-Unis des estimations plus détaillées de la montée en puissance des forces nécessaire à l’exécution de ces plans, des estimations de coûts, et une description des objectifs stratégiques et tactiques français. Le gouvernement français déclare qu’une aide supplémentaire des États-Unis d’un montant de 385 millions de dollars est nécessaire. (Les mémorandums français sont joints en annexe A.)

[…]

7. Une décision rapide du gouvernement des États-Unis à l’appui des plans français est de la plus haute importance. Une action affirmative, forte et précoce des États-Unis renforcera la position du gouvernement français lorsqu’il demandera à l’Assemblée les crédits nécessaires à la poursuite de la guerre, et lorsqu’il cherchera à convaincre l’opinion des perspectives de succès. […] Faute d’une action rapide du gouvernement des États-Unis, le gouvernement français prendra très probablement des décisions entraînant un retrait d’Indochine et la perte probable de l’Asie du Sud-Est au profit des communistes.

8. En accordant cette aide supplémentaire au gouvernement français, le gouvernement des États-Unis devrait obtenir l’assurance que le gouvernement français est résolu :

a. à mettre promptement en œuvre le programme d’action exposé dans son mémorandum du 1er septembre ;

b. à mener ce programme avec vigueur, dans le but d’éliminer les forces régulières ennemies en Indochine ;

c. à continuer de poursuivre la politique de parachèvement de l’indépendance des États associés, conformément à l’annonce du 3 juillet ;

d. à faciliter l’échange d’informations avec les autorités militaires américaines et à tenir compte de leurs vues dans l’élaboration et l’exécution des plans militaires français en Indochine ;

e. à garantir qu’aucune modification fondamentale ou permanente des plans et programmes relatifs aux forces de l’OTAN ne sera apportée du fait de l’effort supplémentaire en Indochine.

9. Le gouvernement des États-Unis devrait faire clairement savoir au gouvernement français que :

a. le montant de 385 millions de dollars est réputé satisfaire entièrement la demande formulée dans le mémorandum français du 1er septembre ;

b. aucune aide financière supplémentaire ne peut être attendue pour l’année civile 1954 ;

c. le gouvernement des États-Unis se réserve le droit de mettre fin à cette aide supplémentaire si, pour une raison quelconque, le plan du gouvernement français exposé dans le mémorandum du 1er septembre se révélait inexécutable, ou si survenaient d’autres circonstances imprévues qui rendraient caducs les arrangements conclus entre les deux gouvernements sur la base des paragraphes 8 et 9 ci-dessus.

[…]

Annexe A — Mémorandum du gouvernement français, Paris, 1er septembre 1953.

[…] Il convient tout d’abord d’affirmer que, si la situation financière contraint le gouvernement français à opérer, en 1954, certaines réductions des crédits militaires par rapport à 1953, le gouvernement français entend néanmoins mettre en œuvre pour l’Indochine les recommandations formulées par le général Navarre ; l’exécution de ces recommandations a déjà commencé. Leur exécution complète reste subordonnée à l’octroi, par le gouvernement américain, d’une aide supplémentaire de 135 milliards de francs français, qui a fait l’objet du mémorandum du 18 août 1953. Au cas où cette aide ne pourrait être accordée, un réexamen complet du plan d’opérations en Indochine serait inévitable. […]

Annexe B — Mémorandum préparé par le Département d’État.

[…] Le solde des 385 millions de dollars peut être couvert soit par l’emploi d’un montant allant jusqu’à 100 millions de dollars de fonds militaires ordinaires du titre III, soit en demandant aux Français de dépenser pour ce programme l’équivalent de 80 millions de dollars de fonds de contrepartie en francs, non actuellement engagés à d’autres fins ; soit par une combinaison de fonds des deux sources. […]

[…] Il convient de signaler que l’on étudie la possibilité de faire transiter par le gouvernement français la totalité ou l’essentiel de l’aide militaire supplémentaire destinée aux forces indochinoises, afin d’assurer une comptabilité correcte des fonds. […]

Source n° 11

14 décembre 1953 — Dulles devant le Conseil de l’Atlantique Nord

Cadre : Levier militaire et politique ; pression en faveur de la Communauté européenne de défense.

Au cours de sa déclaration devant le Conseil de l’Atlantique Nord, le 14 décembre, le secrétaire d’État Dulles s’est exprimé en ces termes :

« Si, toutefois, la CED ne devait pas entrer en vigueur ; si la France et l’Allemagne demeurent séparées, de sorte qu’elles seraient de nouveau des ennemies potentielles, alors, en vérité, il y aurait lieu de douter gravement que l’Europe continentale puisse devenir un lieu sûr.

Cela imposerait une révision déchirante de la politique fondamentale des États-Unis. »

[…] Lors d’une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Dulles a réitéré son propos sur une possible « révision déchirante ». […]

Source n° 12

14 décembre 1953 — Dulles, conférence de presse sur la CED

Cadre : Levier militaire et politique ; engagement américain envers l’union continentale ; réaction française.

À l’issue de la séance de l’après-midi du Conseil de l’Atlantique Nord, le 14 décembre, le secrétaire d’État Dulles a tenu une conférence de presse au cours de laquelle le texte de sa déclaration a été distribué. Au début de la conférence de presse, Dulles a notamment déclaré :

« Tel que nous le voyons, la planification d’après-guerre de l’Europe occidentale est conçue pour corriger certaines de ces graves erreurs du passé et pour créer une situation dans laquelle les nations occidentales mettront fin à cette lutte suicidaire dans laquelle elles se sont engagées au cours des derniers siècles. Au cœur de cela, bien entendu, se trouvent, alliées aux grandes puissances, la France et l’Allemagne, et nous comprenons que la politique des pays de l’Europe continentale est de créer ici une union qui rendra impossible que cette lutte éclate de nouveau.

« Nous comprenons aussi que cette action sera menée dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord, ce qui associera à la Communauté européenne de défense (CED) cette force qui se trouve à la périphérie de la CED.

« C’est cette politique, à l’égard de l’Europe, envers laquelle les États-Unis sont engagés. En substance, c’est la politique européenne avec laquelle nous essayons de coopérer, et nous espérons sincèrement que cette politique sera menée à bonne fin.

« Si, contrairement à nos espoirs et à nos convictions, il ne devait pas en aller ainsi, cela imposerait aux États-Unis une révision déchirante de leur politique étrangère. »

[…]

Le 15 décembre, Achilles a adressé à Dulles un mémorandum indiquant que la réaction à sa conférence de presse serait variée et parfois violente. Achilles précisait en outre que la seule réaction officielle à ce stade émanait de de Margerie, qui avait dit que la conférence de presse avait achevé la CED, qu’elle devait avoir été délibérée, que le problème était désormais de sauver l’Alliance atlantique, qu’il faudrait trouver un nouveau moyen de lier l’Allemagne à l’Ouest, peut-être par l’OTAN, et enfin que la France devrait maintenant procéder à un douloureux réexamen de ses propres politiques.

Source n° 13

12 avril 1966 — Aide-mémoire du gouvernement des États-Unis au gouvernement français

Cadre : Levier militaire et juridique ; retrait français du commandement intégré de l’OTAN et accords bilatéraux.

Le gouvernement des États-Unis accuse réception d’un aide-mémoire du gouvernement de la République française en date du 29 mars 1966. Le gouvernement des États-Unis a été et restera en consultation avec ses autres alliés de l’OTAN sur les questions que soulèvent les actes du gouvernement de la République française, et qui touchent à la sécurité de tous les membres de l’OTAN.

[…]

Le gouvernement des États-Unis rappelle au gouvernement français que, ayant à l’esprit l’article 12, il a, comme beaucoup d’autres gouvernements de l’OTAN, invité à plusieurs reprises ces dernières années le gouvernement français à présenter toute proposition qu’il pourrait avoir pour la révision du traité ou de l’organisation du traité. Il a en outre assuré le gouvernement français que de telles suggestions seraient examinées avec le plus grand soin. Le gouvernement des États-Unis ne peut donc comprendre sur quelle base le gouvernement français a conclu, sans consulter les autres parties au traité, qu’il est impossible de modifier les arrangements de l’OTAN et qu’il doit agir unilatéralement. […]

Le gouvernement des États-Unis prend note de l’intention du gouvernement de la République française de mettre fin, le 1er juillet 1966, à l’affectation au Commandement allié en Europe des forces terrestres et aériennes françaises stationnées en Allemagne. […] En outre, le gouvernement des États-Unis tient à informer le gouvernement de la République française qu’à la fin de cette affectation, l’accord du 6 septembre 1960 entre les États-Unis et la France relatif au stock atomique de l’OTAN en Allemagne, destiné à être employé par les forces françaises affectées à l’OTAN, cesserait de s’appliquer, de par ses propres termes.

[…]

[…] Le gouvernement des États-Unis ne voit pas clairement pourquoi les retraits envisagés de personnels français devraient entraîner le départ de France des quartiers généraux de l’OTAN d’ici au 1er avril 1967.

[…]

L’aide-mémoire exprime en outre le souhait du gouvernement français de mettre fin aux activités militaires des États-Unis menées au titre de certains accords bilatéraux librement conclus entre la France et les États-Unis. Ces accords prévoient qu’ils resteront en vigueur pendant la durée du traité de l’Atlantique Nord, à moins que les deux gouvernements ne décident auparavant, d’un commun accord, d’y mettre fin. Ils comprennent l’accord sur le dépôt de Châteauroux du 27 février 1951 ; l’accord sur les bases aériennes du 4 octobre 1952 ; l’accord sur le quartier général militaire des États-Unis du 17 juin 1953 ; et l’accord sur l’oléoduc du 30 juin 1953.

Le gouvernement des États-Unis ne peut souscrire à la suggestion du gouvernement français selon laquelle le 1er avril 1967 « conviendrait pour achever les opérations nécessaires » en ce qui concerne le transfert des personnels et des installations visés par ces accords ; il estime au contraire qu’une action aussi précipitée pourrait compromettre les intérêts de sécurité de tous les membres de l’Alliance. […]

En conséquence, si les États-Unis entendent retirer leurs installations de France aussi rapidement que possible, compte tenu de l’attitude du gouvernement français, le gouvernement des États-Unis ne serait disposé à consentir à la dénonciation des accords susmentionnés qu’à la condition que soient appliquées à tous ces accords les dispositions de consultation et de dénonciation prévues dans l’accord sur le système de communications. Le gouvernement des États-Unis est disposé à examiner avec le gouvernement français la question des futures activités militaires des États-Unis en France, ainsi que les arrangements relatifs à l’utilisation des installations essentielles, et les conditions, arrêtées d’un commun accord, du retrait ordonné des installations qui ne doivent pas rester en France. […]

[…]

Enfin, l’attention du gouvernement français est appelée sur le fait que ses actes de retrait, d’abrogation ou de répudiation d’accords existants entraîneront des problèmes et des responsabilités d’ordre financier, dont il devra être tenu compte dans toute discussion de ces actes.

Source n° 14

26 août 1968 — Rostow à Johnson : créances des États-Unis sur la France

Cadre : Levier financier ; demande d’indemnisation pour les installations militaires évacuées.

Objet : Créances des États-Unis sur la France.

Ci-joint le mémorandum du secrétaire Rusk demandant l’autorisation d’engager des pourparlers avec les Français sur l’indemnisation des pertes que nous avons subies lorsque nous avons dû déplacer nos installations militaires hors de France. Les secrétaires Fowler et Clifford s’associent à cette recommandation.

Ces créances couvrent :

— la valeur estimée de la durée de vie utile restante des installations que nous avons laissées en France ; plus

— certains frais de déménagement liés à la réinstallation.

Le département d’État estime le total à 230-250 millions de dollars.

Nos alliés de l’OTAN pourraient être disposés à partager avec nous certains de ces coûts de réinstallation (jusqu’à un maximum de 96 millions de dollars). Ils comptent être remboursés à proportion de toute indemnisation que nous pourrions finalement recevoir de la France. Ils attendent de nous que nous présentions notre créance bilatérale à la France avant d’ouvrir avec nous des négociations sur le partage de nos coûts.

Outre nos créances bilatérales, nous avons part aux créances financières collectives de l’OTAN sur la France, pour des coûts similaires afférents aux installations financées par l’OTAN. Les Quatorze ont invité les Français à ouvrir des discussions sur cette question en février, mais n’ont reçu jusqu’ici qu’une réponse dilatoire.

Demander aux Français d’ouvrir des discussions sur notre créance bilatérale peut passer pour la provocation d’une confrontation franco-américaine. La réponse française se résumera probablement à une manœuvre dilatoire ou à une fin de non-recevoir. Mais nous avons bien une créance légitime, et nous nous exposerons aux critiques du Congrès si nous tardons à la présenter. Pour tenir compte de ces deux facteurs, le secrétaire Rusk recommande une démarche discrète (dans le sens du projet de note ci-joint), sans déclaration publique.

John Leddy demandera l’avis de l’ambassadeur Shriver sur le moment opportun pour effectuer cette démarche.

Je souscris à la recommandation du secrétaire Rusk.

Approuver la démarche auprès des Français [note de l’édition : le Président a coché cette option]

Non

M’appeler

Walt

Source n° 15

4 janvier 1965 — Dillon à Johnson : la France convertit ses dollars en or

Cadre : Levier monétaire ; conversions de dollars en or par la France.

Objet : La situation actuelle de l’or et les perspectives d’avenir.

[…]

La perspective immédiate pour le début de 1965 est celle d’une accélération substantielle des sorties d’or. Cela tient à plusieurs facteurs, dont le plus important concerne des décisions que le gouvernement français est sur le point de prendre. Nous avons eu avec les Français plusieurs échanges informels, au cours desquels ils ont indiqué leur intention de convertir leurs dollars excédentaires en or, par achat auprès de nous. Ils nous ont dit considérer comme excédentaires les dollars dépassant le montant nécessaire à un fonds de roulement confortable, augmenté de ce qu’il faut pour couvrir leurs dettes d’après-guerre envers les États-Unis et le Canada. Sur cette base, ils nous ont dit qu’ils continueraient à détenir environ 1 100 millions de dollars.

Les Français détiennent actuellement environ 1 400 millions de dollars ; nous pouvons donc nous attendre à la conversion d’environ 300 millions de dollars. Ils n’ont apparemment pas encore arrêté le calendrier de cette conversion. Ils ont évoqué plusieurs possibilités, dont l’une des plus récentes comporte la conversion de 150 millions de dollars en janvier.

Une dépêche de l’AP, de source officielle française, indique aujourd’hui que la possibilité d’un remboursement anticipé de dettes reste ouverte. Nous ne pouvons toutefois pas y compter. Toute l’affaire a manifestement fait l’objet d’une controverse au sein du gouvernement français ces dernières semaines. Nous devrions connaître la réponse définitive cette semaine ou la semaine prochaine.

Outre cette conversion des avoirs existants, les Français nous disent qu’ils convertiront en or, sur une base mensuelle, tout excédent de leur balance des paiements de 1965. Si leur excédent se poursuit l’an prochain au même rythme qu’en 1964, leurs prélèvements mensuels seraient plus proches de 50 millions de dollars que des 34 millions de cette année.

[…]

Au total, nos pertes probables d’or au profit de l’étranger seront d’au moins 500 millions de dollars en 1965. L’essentiel de la perte devrait se produire au début de l’année, lorsque les Français devraient convertir leurs dollars excédentaires. C’est une estimation prudente. Sans amélioration substantielle de notre balance des paiements, les pertes au profit de l’étranger pourraient aisément atteindre ou dépasser les niveaux d’environ 800 millions de dollars de 1961 et 1962.

Douglas Dillon

Source n° 16

4 février 1965 — De Gaulle, l’étalon-or et la réponse du Trésor

Cadre : Levier monétaire ; contestation française du rôle du dollar et réponse américaine.

Le 4 février 1965, en réponse à une question lors d’une conférence de presse, le président français Charles de Gaulle a appelé à un retour progressif du système monétaire mondial à l’étalon-or. De Gaulle a appelé les nations ayant des responsabilités financières internationales à envisager de régler leurs dettes de balance des paiements uniquement en or. L’or, a-t-il dit, était la seule « base monétaire incontestable, qui ne portait la marque d’aucun pays en particulier », et donc l’étalon le plus équitable pour conduire les transactions financières internationales. […]

Une déclaration du département du Trésor du 4 février s’est opposée à la proposition du président de Gaulle de revenir à l’étalon-or intégral, en faisant valoir qu’un tel système monétaire s’était « effondré » en 1931 et était « incapable de financer l’énorme accroissement du commerce mondial » qui a marqué le XXe siècle. […] Le secrétaire Dillon a adressé copie du communiqué de presse au président Johnson, sous couvert d’un mémorandum du 4 février.

Source n° 17

21 juin 1966 — Fowler à Johnson : achats d’or français

Cadre : Levier monétaire ; projet d’isolement financier de la France.

Objet : Achats d’or français.

Je viens d’autoriser une nouvelle baisse de 100 millions de dollars du stock d’or du Trésor, ce qui portera la réduction des six premiers mois à 300 millions de dollars.

Nos ventes d’or à la France au premier semestre totaliseront 324 millions de dollars. Autrement dit, abstraction faite des achats français, notre stock d’or aurait augmenté au cours des six premiers mois, même compte tenu des achats industriels intérieurs. Une vente de 150 millions de dollars par le Canada a été des plus utiles. (Les Canadiens entendent vendre 50 millions de dollars supplémentaires plus tard cette année.)

Comme vous le savez, la politique française consiste à convertir en or tous les dollars acquis. Même en l’absence d’acquisitions, toutefois, les Français s’en tiennent à une politique de conversion d’un minimum de 34 millions de dollars par mois. Les conversions mensuelles au premier semestre ont été en moyenne de 54 millions de dollars. Cependant, les réserves françaises ont augmenté de plus de 100 millions de dollars au cours des deux premières semaines de juin, et les conversions de juillet (qui sont fondées sur les acquisitions de juin) pourraient dépasser très sensiblement la moyenne mensuelle observée jusqu’ici.

Bien que nos pertes d’or soient bien moindres que l’an dernier, je suis préoccupé par l’attitude française et par les implications d’une poursuite de leur politique actuelle d’achats d’or. Je souhaiterais discuter de la situation avec vous en privé.

Je prévois de rencontrer pour la première fois Michel Debré, le nouveau ministre français de l’Économie et des Finances, à La Haye, les 25 et 26 juillet. Ce sera à l’occasion de la réunion des ministres du Groupe des Dix, convoquée pour examiner le rapport des suppléants du G-10 sur la réforme monétaire internationale.

Henry H. Fowler

Note 2 de l’édition : Traduisant la préoccupation suscitée par les achats d’or français, les secrétaires d’État adjoints Solomon et Stoessel ont adressé le 19 juillet au sous-secrétaire Ball un mémorandum intitulé « Proposition visant à isoler la France dans le domaine de la finance internationale ». (Washington National Records Center, RG 56, Assistant Secretary for International Affairs, FRC 83 A 26, Contingency Planning, 1965–1973) Solomon et Stoessel y examinaient la décision du gouvernement des États-Unis de cesser unilatéralement de vendre de l’or à la France, une politique de « non-convertibilité sélective ». Ils relevaient qu’« une tentative d’isoler la France par la non-convertibilité sélective impliquerait deux changements majeurs de la politique américaine. Le premier serait d’élargir la crise de l’OTAN aux questions économiques. La cessation des ventes d’or à la France pourrait apparaître comme la première manche d’une guerre économique bilatérale. Le second serait de risquer de s’engager sur la voie de la non-convertibilité du dollar en or. » En fait, cette dernière politique était activement à l’étude au milieu des années 1960 ; plusieurs documents sur la rupture du lien entre le dollar et l’or, dont un mémorandum du 5 mars 1966 intitulé « Rompre le lien avec l’or », probablement rédigé par William B. Dale, administrateur pour les États-Unis au FMI, se trouvent ibid.

Source n° 18

13-14 décembre 1971 — Sommet des Açores : déroulement

Cadre : Levier monétaire et commercial ; négociation Nixon-Pompidou sur la dévaluation du dollar.

Le président Nixon et le président français Pompidou se sont rencontrés aux Açores les 13 et 14 décembre 1971. […] La déclaration commune publiée à l’issue du sommet ne portait que sur les questions économiques internationales. […]

[…] Figure également parmi les documents préparatoires un mémorandum de 17 pages, du 10 décembre, de Connally au Président, intitulé « Questions monétaires et commerciales en vue de la rencontre des Açores ». Connally y passait en revue le rôle de la France dans la Communauté européenne, évoquait son rôle dans l’OTAN et soulignait ses divergences économiques avec les États-Unis. Il y formulait plusieurs recommandations précises sur les points sur lesquels Nixon devrait se concentrer avec Pompidou, notamment, dans l’espoir d’un accord final qui inclurait le commerce et le partage du fardeau, l’examen par les États-Unis d’une modification du prix du dollar en or, bien qu’il ne fût pas certain qu’« un ensemble négociable serve nos intérêts économiques aussi bien qu’une longue période de taux de change flottants ». […]

[…]

L’après-midi du 13 décembre, les présidents Nixon et Pompidou se sont entretenus de 15 h 35 à 18 h 13 (accompagnés d’interprètes et, du côté américain, de Kissinger). L’essentiel de la discussion a consisté en un échange de vues sur les questions monétaires internationales et les questions connexes. Le président Pompidou a souligné l’importance de parités fixes, d’une dévaluation du dollar par rapport au prix de l’or, et du rétablissement à terme de la convertibilité. […]

Le 14 décembre, Kissinger a de nouveau pris le petit déjeuner avec Pompidou pour discuter de la réforme monétaire et des questions connexes. Kissinger a travaillé à partir d’un projet d’engagements établi en consultation avec Connally, qu’il a annoté pendant le petit déjeuner. […] Après des échanges sur plusieurs points précis, le président Nixon a demandé à Pompidou s’il pouvait accepter les termes généraux du projet américain. Pompidou a répondu de façon évasive, laissant entendre qu’il y avait place pour des concessions réciproques. Le mémorandum de conversation ne donne pas d’autres précisions sur un accord, mais les présidents ont bien signé un accord confidentiel sur un cadre de règlement monétaire et commercial. […]

Source n° 19

14 décembre 1971 — Accord-cadre Nixon-Pompidou

Cadre : Levier monétaire et commercial ; texte de l’accord confidentiel signé aux Açores.

CADRE DE RÈGLEMENT MONÉTAIRE ET COMMERCIAL

Les propositions suivantes, qui fournissent un cadre pour un règlement rapide des questions monétaires et commerciales, doivent être considérées comme un tout intégré :

1. Les États-Unis supprimeront la surtaxe de dix pour cent et les dispositions connexes du crédit d’impôt dit « Job Development ».

2. Les États-Unis proposeront au Congrès un moyen approprié de dévaluer le dollar par rapport à l’or, à 38,00 dollars l’once, dès que l’ensemble des mesures connexes (y compris les mesures commerciales à court terme) pourra être soumis à l’examen du Congrès.

3. Le gouvernement français réaffirmera son intention, dans ces conditions, de maintenir la parité-or actuelle du franc français. En cohérence avec cette décision, il est prévu que le mark allemand sera réévalué de 5 à 6 % et le yen japonais de 9 à 11 %. Il est également prévu que la livre sterling et la lire resteront alignées sur le franc français.

4. Dans l’attente d’une solution sur les moyens à plus long terme de la réforme monétaire, des marges de fluctuation des taux de change de 2 ¼ % seront prévues, de part et d’autre des nouveaux taux de change.

5. Les États-Unis entendent contribuer à la stabilité du système et à la défense de la structure nouvellement fixée des taux de change, en particulier par la mise en œuvre vigoureuse de leurs efforts pour rétablir la stabilité des prix et la productivité.

6. Des discussions seront engagées sans délai dans les enceintes appropriées pour résoudre les questions à plus long terme de la réforme monétaire internationale. L’attention devra porter sur les moyens monétaires appropriés et le partage des responsabilités pour défendre des taux de change stables et assurer un degré convenable de convertibilité du système ; sur le rôle approprié de l’or, des monnaies de réserve et des droits de tirage spéciaux dans le fonctionnement du système ; sur le volume des liquidités ; sur le réexamen de la marge de fluctuation admissible autour des taux de change établis et d’autres moyens d’instaurer un degré convenable de flexibilité ; et sur d’autres mesures relatives aux mouvements de capitaux liquides. Il est reconnu que les décisions dans chacun de ces domaines sont étroitement liées.

7. Les questions d’arrangements commerciaux sont reconnues comme un facteur pertinent pour assurer un équilibre nouveau et durable de l’économie internationale. Le gouvernement français appuiera donc un mandat approprié donné à la Commission de la Communauté européenne pour engager immédiatement des négociations avec les États-Unis, afin de résoudre le plus tôt possible les questions à court terme en suspens et d’établir un ordre du jour approprié pour l’examen de questions plus fondamentales, dans un cadre de coopération mutuelle, au cours de l’année 1972 et au-delà.

8. Les États-Unis estiment que les engagements pris lors de la récente réunion de l’OTAN représentent une approche constructive pour traiter de manière plus adéquate d’un juste partage du fardeau de la défense.

9. Les États-Unis et la France se joindront à d’autres nations pour examiner sans délai les moyens de faciliter de manière appropriée le fonctionnement du Fonds monétaire international.

G. Pompidou

Richard Nixon

Notes de l’édition (extraits) : Paraphé par les présidents Nixon et Pompidou au bas de la première page et signé par les deux à la fin. […] Kissinger a lu à Pompidou le texte proposé du point 6, tel que formulé par Connally. Pompidou a dit qu’il ne pouvait accepter la déclaration telle qu’elle avait été lue ; il ne pouvait accepter l’absence de toute mention des parités fixes. Kissinger a écrit dans la marge gauche du projet : « La parité fixe doit y figurer. » […] Au lieu de « à 38,00 dollars l’once », le document antérieur portait « de dix pour cent ». […] La parenthèse « (touchant en particulier les produits agricoles) » figurait au point 7 dans la version antérieure. […]

Source n° 20

20 avril 1964 — National Security Action Memorandum n° 294

Cadre : Levier technologique ; refus d’assistance au programme nucléaire français.

Destinataires : le secrétaire d’État ; le secrétaire à la Défense ; le secrétaire au Commerce ; le directeur du renseignement central ; l’administrateur de la National Aeronautics and Space Administration ; le président de la Commission de l’énergie atomique ; le directeur de l’Office of Science and Technology.

Objet : Assistance des États-Unis à la France en matière nucléaire et de vecteurs stratégiques.

La politique de ce gouvernement est de s’opposer au développement de forces nucléaires par de nouveaux États, autres que ceux dont les forces seraient affectées à une force nucléaire de l’OTAN, ciblées conformément aux plans de l’OTAN et, sauf lorsque des intérêts nationaux suprêmes seraient en jeu, employées uniquement aux fins de défense de l’Alliance.

Compte tenu de la politique française actuelle, il demeure de l’intérêt de ce gouvernement de ne pas contribuer ni aider au développement d’une capacité française d’ogives nucléaires ou d’une capacité nationale française de vecteurs nucléaires stratégiques. Cela comprend les échanges d’informations et de technologie entre les gouvernements, la vente d’équipements, les activités conjointes de recherche et de développement, et les échanges entre organisations industrielles et commerciales, directement ou par l’intermédiaire de tiers, qui seraient raisonnablement susceptibles de faciliter ces efforts en en affectant sensiblement le calendrier, la qualité ou les coûts, ou qui désigneraient les États-Unis comme un fournisseur ou un collaborateur majeur. Toutefois, la présente directive n’entend pas restreindre indûment une coopération pleine et utile dans les programmes et activités non stratégiques.

En conséquence, le Président a ordonné que des contrôles efficaces soient immédiatement établis pour garantir que, dans la mesure du possible, l’assistance visée ci-dessus ne soit accordée ni intentionnellement ni involontairement.

À cette fin, des directives techniques précises doivent être élaborées et diffusées dans les meilleurs délais, à l’usage des organismes qui contrôlent l’exportation d’équipements et de technologie, y compris les arrangements d’échange de données. La responsabilité de l’élaboration de ces directives et, le cas échéant, de leur révision incombera aux départements d’État et de la Défense, en consultation, selon qu’il conviendra, avec le département du Commerce, la Central Intelligence Agency, la National Aeronautics and Space Administration, la Commission de l’énergie atomique et l’Office of Science and Technology, et sous la direction du département d’État. Les documents de directives approuvés seront visés par la Maison-Blanche et publiés comme appendices techniques au présent National Security Action Memorandum. Les directives nécessaires seront demandées avant que des engagements précis ne soient pris par un organisme quelconque.

McGeorge Bundy

Source n° 21

Novembre 1964 — Thompson à Rusk : contrôle des exportations vers la France

Cadre : Levier technologique ; application du NSAM 294 à l’uranium enrichi et aux ordinateurs.

Objet : Contrôle des exportations vers la France au titre du NSAM 294 : cas tests.

1. La lettre figurant à l’onglet A, adressée par le président de l’AEC, Seaborg, à McGeorge Bundy, et dont copie vous a été envoyée ainsi qu’au secrétaire McNamara, recommande l’approbation dans deux cas d’exportations vers la France. Elle sollicite votre avis indépendant auprès de la Maison-Blanche, car les questions en jeu intéressent à la fois le département d’État et la Défense. La décision sur ces cas sera importante pour clarifier l’intention et la mise en œuvre future du NSAM 294 (onglet B).

2. L’un des cas concerne une demande française d’achat d’U-235 enrichi, conformément aux termes de notre accord de 1959, conclu pour aider la France à développer sa propre installation de propulsion nucléaire de sous-marin, et par lequel nous avons accepté de vendre à la France jusqu’à 300 kilogrammes d’U-235 à cette fin. Nous en avons déjà fourni 171 kilogrammes, et la présente demande porte sur 63 kilogrammes supplémentaires. L’analyse technique de l’AEC (onglet C) la conduit à conclure que ces 63 kilogrammes n’ont pas de réelle importance pour le programme, et qu’un refus ne causerait aux Français qu’un désagrément mineur. Cette conclusion me paraît incontestablement juste.

3. L’autre cas concerne une demande d’achat de deux ordinateurs, d’une valeur d’environ 12 000 000 de dollars. L’un est destiné à être installé dans un laboratoire français d’armements, l’autre dans un établissement civil, mais avec un usage militaire à temps partiel probable. La conclusion de l’AEC est, là aussi, que les deux ordinateurs n’auront qu’une importance marginale pour ce qui est d’aider l’effort stratégique français. Cette conclusion est moins bien étayée et me paraît nettement plus douteuse que dans le cas de l’U-235.

4. Il y a eu une forte divergence de vues entre la Défense et l’AEC, au niveau des services, sur le cas de l’U-235, la Défense plaidant contre l’octroi de la demande française (onglet D). Il n’existe pas de document comparable de la Défense dans le cas des ordinateurs, mais nous croyons savoir que l’AEC elle-même (au niveau de la Commission) a été sérieusement divisée sur ce point, le président Seaborg et les commissaires Tape et Bunting étant favorables à l’approbation, les deux autres étant soit opposés, soit réservés.

Le procédé de la lettre à Bundy a été retenu par l’AEC, en partie comme simple moyen d’obtenir une décision à haut niveau sur deux cas ayant une valeur considérable de précédent pour la mise en œuvre du NSAM 294, en partie dans l’espoir que le secrétaire McNamara, dans ses observations, désavouerait en fait le raisonnement de ceux qui, à la Défense, ont produit la lettre de l’onglet D. L’AEC espère vivement que vous serez favorable à l’approbation de la demande d’U-235. Il y a apparemment moins d’urgence, et donc moins de préoccupation immédiate, quant à notre position sur les ordinateurs.

5. Je n’ai aucune hésitation à recommander que nous soutenions la position de M. Seaborg sur la demande d’U-235. La conclusion technique est bien étayée, et la matière serait manifestement de peu ou pas de conséquence réelle pour le programme français. Je ne vois aucun avantage, et un préjudice potentiel considérable, à rejeter la demande et, ce faisant, à manquer, aux yeux des Français, à un accord de gouvernement à gouvernement.

En ce qui concerne les ordinateurs, je ne suis pas convaincu par les arguments de la lettre, et je voudrais en savoir beaucoup plus avant de recommander quoi que ce soit. Je suggère donc une position d’attente sur ce point.

Recommandation : que vous signiez la lettre figurant à l’onglet E.

Source n° 22

4 décembre 1964 — McNamara à Bundy : refuser les ordinateurs et l’uranium enrichi

Cadre : Levier technologique ; position du secrétaire à la Défense sur l’application du NSAM 294.

Cher Mac,

La lettre de Glenn Seaborg du 23 novembre 1964 soulève des questions fondamentales sur cet aspect de la politique américaine contre la prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs que représente le NSAM 294.

Je ne puis souscrire à la position prise par l’AEC sur l’exportation vers la France de certains ordinateurs avancés et d’U-235 enrichi. Elle laisse entendre que le NSAM 294 et la politique générale des États-Unis n’appellent le refus d’assistance à la France que si chaque refus porte sur un équipement ou une technologie qui est en soi un élément déterminant, critique ou essentiel du programme français. Cette position est, à mon sens, irréaliste et vouée à l’échec si les États-Unis entendent sérieusement suivre l’intention du NSAM 294 de « ne pas contribuer ni aider » au développement de capacités nucléaires nationales.

Nous reconnaissons tous, bien entendu, que la France, comme toute autre nation technologiquement avancée, a la capacité de développer des armes nucléaires et leurs vecteurs, et que l’effet d’un refus américain d’équipements et de technologie peut, dans bien des cas, ne pas être déterminant. Néanmoins, les contrôles à l’exportation, en tant que l’un des moyens de mettre en œuvre la politique de non-prolifération, auront pour effet — par accumulation — de retarder les efforts français et les autres efforts nationaux, d’en accroître le coût ou de les décourager. À mon sens, les États-Unis devraient donc refuser, avec fermeté et constance, tout ce qui aiderait de façon mesurable le programme de toute nation aspirant à une capacité d’armement nucléaire, à moins que cette aide ne soit manifestement insignifiante. […]

1. Le cas des ordinateurs. Je suis en désaccord avec la recommandation de l’AEC d’autoriser l’exportation. Ces ordinateurs sont admirablement conçus pour la recherche atomique et offrent une capacité fortement accrue pour le développement des armes nucléaires et des vecteurs stratégiques français (bien qu’ils aient naturellement d’autres usages). L’un des ordinateurs, l’IBM 360-92, sera le modèle le plus grand et le plus avancé jamais produit. Son acquisition par la France d’ici deux ans environ serait assurément un facteur important, quoique peut-être pas immédiatement décisif, de l’effort français à long terme en matière d’armes nucléaires. Le CDC 3600, le second ordinateur, est l’un des plus avancés actuellement en service. Sa livraison prévue directement à une installation française d’armes nucléaires me convainc que l’exportation doit être refusée.

Je recommande donc que les États-Unis refusent l’exportation de ces ordinateurs au titre du NSAM 294, ainsi que celle de tout autre ordinateur qui apporterait une contribution significative similaire au développement d’armes nucléaires ou de vecteurs. La seule condition à laquelle j’accepterais d’approuver l’exportation de tels matériels est une assurance ferme du gouvernement français qu’ils ne seraient pas utilisés ainsi.

[…]

a. […] Les Français peuvent mettre au point des explosifs thermonucléaires de ce type sans les très grands ordinateurs avancés dont il s’agit ici, mais ils ne peuvent concevoir une petite ogive transportable. Nous ne voulons pas leur donner la capacité, dans les prochaines années, de réduire, disons, un engin thermonucléaire de 10 000 livres à une ogive de missile de 750 livres. Cette différence est vitale.

[…]

c. […] Si les États-Unis avaient eu la clairvoyance d’agir plus énergiquement, il y a quelques années seulement, dans le sens que le NSAM 294 prescrit aujourd’hui, nous serions peut-être confrontés aujourd’hui à bien moins de problèmes découlant de la prolifération nucléaire française.

d. […] Certes, les Français seront peut-être mécontents, et leur réaction sera compréhensible. C’est un risque, et un résultat prévisible de l’application du NSAM 294. La vraie question est de savoir si les États-Unis entendent sérieusement, ou non, retarder le programme français, sachant que les Français désapprouveront nos actes. […]

[…]

f. […] Même cette capacité limitée peut être assez importante pour justifier une discussion avec le pays d’origine (le Royaume-Uni), afin de l’amener à refuser de tels ordinateurs au titre d’une politique de non-prolifération analogue à la nôtre. […]

[…]

2. Le cas de l’U-235 enrichi. […] La position est, pour l’essentiel, que la licence d’exportation doit être refusée, parce que la matière est expressément destinée au prototype à terre français d’installation de propulsion nucléaire de sous-marin, et que les Français entendent faire de ce sous-marin un élément d’un système de lancement de missiles. L’accord de 1959, en vertu duquel les livraisons antérieures ont été effectuées, est pertinent, mais non déterminant. Les conditions présentes, en particulier les controverses nucléaires actuelles entre les États-Unis, la France et l’OTAN, sont très différentes de celles qui prévalaient en 1959. […]

[…]

Sincèrement,

Bob

Source n° 23

3 mars 1971 — Senior Review Group : coopération militaire avec la France

Cadre : Levier technologique ; ordinateurs avancés, missiles et contreparties politiques.

RÉSUMÉ DES DÉCISIONS

Il a été convenu que :

— le consensus du groupe, tout bien pesé, avec une légère réserve du département de la Défense, était opposé à la levée de nos restrictions sur la fourniture d’ordinateurs avancés à la France ;

— le groupe, avec une réserve possible du département de la Défense, était opposé à la fourniture d’une assistance dans le domaine des missiles ; […]

— nous devrions rouvrir avec les Français la discussion sur la sûreté nucléaire entamée en 1963 ; […]

— un mémorandum sera préparé pour le Président sur les questions opérationnelles des ordinateurs avancés et de l’assistance en matière de missiles, avec une option minimale dans chaque catégorie, si le Président souhaite faire quelque chose ;

[…]

M. Kissinger : Nous avons deux séries de questions : (1) les questions opérationnelles de l’exportation d’ordinateurs avancés, de l’assistance au programme français de missiles et de la sûreté nucléaire, ainsi que les contreparties possibles d’une décision favorable dans ce domaine ; et (2) la question plus fondamentale de savoir où nous voulons que nos relations avec la France aillent. Je tiens d’abord à signaler que le Président, lorsqu’il a parlé à Pompidou, a dit que nous voulions être plus accommodants. Pompidou s’est plaint du traitement discriminatoire de la France, et le Président a dit que nous devrions être plus accommodants, mais sans donner de précisions. […]

[…]

M. Johnson : C’est exact sur le fond. Nous envoyons des ordinateurs avancés en France à de nombreuses fins. Les Français doivent nous remettre une déclaration selon laquelle ces ordinateurs ne seront pas utilisés dans des laboratoires d’armements. Nous n’avons aucun moyen de faire respecter cette interdiction, et nous n’avons fait aucun effort pour vérifier qu’elle est observée. La question est de savoir s’il faut continuer à demander cette déclaration.

[…]

M. Johnson : Il est difficile d’être catégorique sur cette question. […] Je suppose que nous sommes « gentils » avec les Français afin d’influencer la politique française. En ce qui concerne l’OTAN, les Français, pour leurs propres raisons et dans leur propre intérêt, procèdent déjà à de légers changements dans des domaines tels que les communications et la défense aérienne. Autrement dit, ils font déjà de petits pas vers l’OTAN, alors que nous ne sommes pas « gentils » avec eux. Je suis passablement désabusé quant aux effets de la gentillesse envers les Français, après leur toute dernière déclaration sur l’opération au Laos, malgré nos tentatives répétées d’entrer en contact avec Pompidou.

[…]

M. Johnson : Je le pense. Leur déclaration scandaleuse ne m’incite pas à penser que des gestes aimables, qui nous causeront probablement de sérieuses difficultés avec nos alliés et avec le Congrès, auront un effet réel sur leur position. Tout bien pesé, je suis favorable à ce que nous continuions à nous abstenir dans ce domaine, à ne pas changer notre politique. Nous pouvons chercher d’autres domaines où être aimables, plutôt que le domaine nucléaire, le plus sensible.

[…]

M. Kissinger : Si je comprends bien la question, le consensus est opposé à la levée de nos restrictions sur la fourniture d’ordinateurs avancés à la France. Le Président devra décider s’il veut le faire pour des raisons politiques. Lever l’exigence de la lettre relative à l’emploi dans le programme d’armement est le minimum que nous puissions faire. Ce serait la meilleure chose à faire si nous devons faire quelque chose. Mais ce groupe, tout bien pesé, y est opposé, avec une légère réserve de la Défense.

[…]

M. Kissinger : Je conviens que les Français n’ont pas été un plaisir à fréquenter. Et personne n’a été plus désireux de s’entendre avec eux que ce Président. […]

Source n° 24

25 mars 1971 — Kissinger à Nixon : coopération militaire avec la France

Cadre : Levier technologique ; certificat de non-emploi, assistance limitée et geste politique.

Objet : Coopération militaire avec la France.

Nous avons achevé un examen interministériel de certaines questions actuelles que pose une coopération militaire accrue avec la France, questions que Pompidou a soulevées avec vous en termes généraux l’an dernier. Trois questions, toutes soulevées à l’initiative française, ont été examinées : (1) un assouplissement de notre politique consistant à imposer des restrictions à l’exportation d’ordinateurs américains « avancés » destinés aux programmes français d’armes nucléaires ; (2) une certaine assistance technique au programme français de missiles balistiques ; et (3) une coopération dans l’échange d’informations en matière de sûreté nucléaire.

1. Restrictions sur les ordinateurs

L’administration précédente a imposé une restriction à l’exportation vers la France de tout ordinateur « avancé ». Cette restriction, toujours en vigueur, oblige le gouvernement français à nous présenter un certificat par lequel il s’engage à ne pas utiliser les ordinateurs dans les laboratoires français d’armes nucléaires. Nous n’avons aucun moyen de vérifier si cet engagement est tenu. Le ministre des Affaires étrangères, M. Schumann, a officiellement demandé au secrétaire Rogers, lors de la visite de Pompidou l’an dernier, que nous levions cette restriction.

[…]

Les arguments en faveur de la suppression ou de l’assouplissement de nos restrictions sont les suivants :

— elles constituent un irritant inutile dans les relations franco-américaines, qui, en pratique, n’a pas entravé et n’entravera pas le développement nucléaire français ;

— des ordinateurs étrangers d’une puissance égale à certains de nos modèles avancés peuvent désormais être achetés par la France à l’Allemagne ou au Japon ;

— nous n’appliquons de restriction de ce genre à aucun autre pays, et les Français sont fondés à soutenir qu’il s’agit d’une discrimination inamicale ;

[…]

Les arguments contre un changement de notre politique sont que certains pourraient y voir une violation du traité d’interdiction des essais, bien que cela soit discutable, et que la France ne se montrera probablement pas accommodante dans son attitude envers l’OTAN ou sur d’autres grandes questions internationales en raison d’une concession sur ce point particulier.

[…]

Recommandation

Il ne semble pas y avoir de gain majeur pour nous dans cette affaire. Compte tenu des difficultés persistantes avec les Français sur des questions telles que le Laos, nous ne sommes nullement tenus de nous mettre en quatre pour satisfaire la France sur une question qui pourrait créer des problèmes avec le Congrès.

Dans le même temps, puisqu’il s’agit en fait d’un test de notre disposition réelle à coopérer davantage avec la France, nous devrions éviter d’opposer aux Français une rebuffade complète.

Un compromis logique serait de redéfinir les ordinateurs « avancés », de sorte que les Français aient accès à certains des modèles les plus récents pour leurs laboratoires d’armements, tandis que nous maintiendrons l’esprit de nos obligations au titre du traité d’interdiction des essais.

1. Approuver la redéfinition des ordinateurs avancés. [Note de l’édition : le Président a paraphé cette option.]

[…]

2. Assistance en matière de missiles

[…]

Recommandation

Il y a peu à gagner, à ce stade, à s’engager dans une coopération complète. En revanche, puisque nous avons pris l’initiative des entretiens exploratoires après la visite de Pompidou, nous ne pouvons probablement pas nous permettre d’être totalement négatifs.

Nous pourrions donc procéder sur la base de celles des demandes françaises qui ne sont pas stratégiquement sensibles, mais, ce faisant, informer les Français que notre coopération restera limitée.

1. Approuver une assistance limitée. [Note de l’édition : le Président a paraphé cette option.]

[…]

Dans chaque cas, une réponse minimale a été recommandée. Prises ensemble, toutefois, ces réponses constituent bien une position plus accommodante, conforme à vos conversations avec le président Pompidou. Sur cette base, nous aurons fait un geste politique envers Paris, sans nous engager dans un changement majeur des politiques nucléaires à l’égard des pays tiers. […]

[…]

Approuver [Note de l’édition : le Président a paraphé cette option et ajouté de sa main : « Je suis favorable à ce que nous avancions plus ouvertement à mesure que le Vietnam s’achève. »]

Source n° 25

29 mars 1971 — National Security Decision Memorandum 103

Cadre : Levier technologique ; décision présidentielle sur les ordinateurs avancés et l’assistance en matière de missiles.

Destinataires : le secrétaire d’État ; le secrétaire à la Défense.

Objet : Coopération militaire avec la France.

Le Président a examiné les questions étudiées dans le NSSM 100 et discutées par le Senior Review Group, concernant certains domaines de coopération militaire possible avec le gouvernement français. Il a pris les décisions suivantes :

Restrictions à l’exportation d’ordinateurs avancés

1. Le secrétaire d’État est chargé d’informer le gouvernement français, en réponse à la demande du ministre des Affaires étrangères Schumann, que nous ne pouvons pas lever entièrement nos restrictions à l’exportation d’ordinateurs avancés destinés aux laboratoires français d’armes nucléaires. Toutefois, nous redéfinirons les « ordinateurs avancés », de sorte qu’en pratique certains des modèles relevant actuellement des restrictions d’emploi final deviendront disponibles sans aucune restriction. Dans l’attente de cette redéfinition, qui sera achevée rapidement, les restrictions actuelles resteront en vigueur.

2. Le Comité des sous-secrétaires est chargé de préparer pour le 7 avril 1971, pour approbation du Président, une nouvelle définition recommandée des ordinateurs avancés. En pratique, la nouvelle définition devrait permettre, sans lettre spéciale d’assurance, l’exportation vers la France ou l’assemblage en France de tous les ordinateurs dont la puissance est inférieure à celle de l’IBM 370/165. Pour l’exportation vers la France de ce dernier ordinateur, ainsi que de machines plus puissantes, une lettre spéciale d’assurance continuera d’être exigée. Cette nouvelle définition répondra aux circonstances particulières de la France, et elle n’est pas destinée à s’appliquer aux contrôles à l’exportation en général.

Assistance en matière de missiles

3. Le secrétaire à la Défense est chargé de poursuivre les discussions concernant l’assistance au programme français de missiles balistiques. Nous fournirons une assistance, mais limitée aux éléments dont le secrétaire à la Défense, en coordination avec le secrétaire d’État, déterminera qu’ils ne compromettront pas la sécurité de nos propres programmes d’armement et ne procureront pas à la France une capacité nouvelle distincte dans des domaines tels que les systèmes de guidage, la précision des missiles ou le durcissement des corps de rentrée.

4. Le gouvernement français devrait être informé qu’il y aura des limites précises à notre assistance technique.

5. Si des questions non couvertes par le présent mémorandum venaient à se poser, le secrétaire à la Défense les soumettra, avec ses recommandations, au Président pour décision.

6. Le secrétaire à la Défense soumettra au Président des rapports périodiques sur l’état de l’assistance à la France en matière de missiles.

Henry A. Kissinger

Source n° 26

26 novembre 1977 — Vance à Carter : l’usine pakistanaise de retraitement

Cadre : Non-prolifération ; contrat français de retraitement avec le Pakistan.

3. Pakistan. Il devient clair pour le Pakistan qu’il ne recevra pas des Français les transferts nécessaires à l’achèvement de son usine de retraitement. Les Français ont indiqué en privé qu’ils ne transféreront pas au Pakistan une technologie produisant des matières utilisables pour des armes, et qu’ils proposeront à la place d’étudier la mise au point d’une technologie de retraitement plus résistante à la prolifération.

Le gouvernement Zia ne semble pas souhaiter une confrontation avec nous au sujet de l’usine de retraitement, et paraît enclin à minimiser l’impact politique et la publicité de la décision française. Le ministre des Affaires étrangères par intérim, Agha Shahi, a récemment admis, lors d’un point de presse officieux à Karachi, que l’affaire du retraitement ne se présente pas bien. Il a aussi déclaré à la presse que rien n’étaye l’affirmation de l’ancien Premier ministre Bhutto selon laquelle les États-Unis se seraient ingérés dans les affaires intérieures du Pakistan.

Nous étudions diverses approches, notamment des décisions d’aide et une assistance pour répondre aux besoins énergétiques du Pakistan, qui pourraient être perçues par les Pakistanais comme des mesures positives des États-Unis, propres à donner à nos relations un ton nouveau, plus coopératif. [Note de l’édition : dans la marge, Carter a écrit : « ok ».]

Note 2 de l’édition : Dans un mémorandum du 12 novembre, Vance informait Carter que, « bien que la position publique de leur gouvernement demeure inchangée, les rapports de nos ambassades à Paris et à Islamabad rendent de plus en plus évident que la France ne procédera pas aux transferts destinés à l’usine pakistanaise de retraitement. De plus, lors de conversations privées avec Gerry Smith et Joe Nye cette semaine, André Giraud, chef du Commissariat français à l’énergie atomique, a confirmé que la France ne transférera pas au Pakistan une technologie produisant des matières utilisables pour des armes. La France proposera seulement d’étudier avec le Pakistan la mise au point d’une technologie de retraitement pouvant être soumise à des garanties. » Lors d’un entretien avec Carter, le 5 janvier 1978, Giscard « a dit qu’il n’autoriserait pas l’expédition de matières sensibles au Pakistan, mais que cette affaire lui posait de grandes difficultés sur le plan intérieur. Les Pakistanais insistent pour obtenir les livraisons prévues au contrat, et il souhaitait éviter pour le moment toute explication sur ce problème. »

Source n° 27

15 mai 1978 — Télégramme 123149 : associer le Shah, sans paraître faire pression sur la France

Cadre : Non-prolifération ; pression indirecte en faveur de l’annulation du contrat français.

123149. Pour les ambassadeurs Sullivan et Hartman. Objet : Usine pakistanaise de retraitement.

1. Pour Téhéran — Le ministère français des Affaires étrangères prépare pour Giscard une note d’options sur la vente de l’usine de retraitement au Pakistan. Nous croyons comprendre que l’une des options, la seule compatible avec notre politique de non-prolifération, est l’annulation du contrat. Nous voulons évidemment voir les Français choisir cette voie, et nous examinons les moyens de les y encourager.

2. Nous estimons que le moment est propice pour rechercher une plus grande implication iranienne dans l’affaire de la vente de l’usine de retraitement. […] Bien que les vues du Shah ne soient peut-être pas une considération majeure dans le choix que fera Giscard sur le retraitement, l’expression à Paris des préoccupations de l’Iran, et de sa disposition à aider à trouver une solution acceptable, pourrait contribuer à faire pencher la balance vers l’annulation du contrat. Nous voulons toutefois éviter toute apparence que nous encourageons le Shah à faire pression sur les Français, et nous préférerions que toute démarche auprès du gouvernement français soit positive dans le ton et dans le contenu. Nous ne devons pas révéler les conversations privilégiées entre les États-Unis et les Français, y compris le fait qu’une étude sur le sujet est en cours de préparation pour le président Giscard.

3. Vous devriez par conséquent solliciter un rendez-vous à un niveau suffisamment élevé et faire valoir les points suivants sur l’usine de retraitement :

[…]

— Si le gouvernement pakistanais persiste dans ses tentatives d’obtenir une capacité de retraitement, cela aura un effet direct, négatif et durable sur notre capacité à aider à répondre aux besoins du Pakistan.

— Une clé de la résolution de cette question est la France, qui doit maintenant déterminer comment procéder dans cette affaire.

[…]

— Nous pensons qu’il serait très utile que le Shah exprime prochainement au président Giscard ses préoccupations, et sa disposition à travailler avec les États-Unis et la France sur la question du retraitement. Nous pensons qu’il est de notre intérêt mutuel que Paris soit pleinement informé des vues iraniennes en la matière.

4. Si le Shah demande quelles mesures nous comptons prendre pour encourager l’annulation, vous pouvez indiquer que nous menons des pourparlers continus avec les Français sur cette question. Nous avons exprimé nos vues avec force au Pakistan. […] (Pour votre information. Nous travaillons activement à un ensemble de propositions qui pourrait comprendre des volets économique, politique et de ventes militaires. Fin de l’information.)

5. Pour Paris — Nous voulons éviter que l’on ait à Paris le sentiment que nous orchestrons une campagne pour faire pression sur la France. Vous pouvez, si vous le jugez souhaitable, informer Soutou ou Jacomet que nous espérons associer les Iraniens au soutien de notre objectif commun, qui est de trouver une solution de rechange à l’usine de retraitement, peut-être sous la forme d’un appui à l’ensemble de mesures que nous proposerions au Pakistan après qu’il aura renoncé à l’usine. Nous avons engagé des discussions avec l’Iran à cette fin. Nous tiendrons le gouvernement français pleinement informé du déroulement de nos entretiens à Téhéran.

Vance

Source n° 28

13-22 mai 1982 — Ordinateurs CRAY pour la France et transferts de technologie vers l’URSS

Cadre : Levier technologique ; licence d’exportation liée à la retenue française sur les transferts vers l’URSS.

Weiss à McFarlane, 13 mai 1982. Objet : Approbation de ventes d’ordinateurs à la France.

Le 11 mai, le juge Clark a envoyé un message flash au département du Commerce, lui demandant de transmettre le dossier CRAY à la Défense pour avis. Larry Brady a appelé le 12 mai, s’interrogeant sur les raisons de cette démarche ; je lui ai dit qu’il s’agissait d’une question de politique présidentielle et que je ne pouvais en expliquer les détails. Il a alors demandé que le NSC envoie une note, que j’ai jointe à l’onglet I pour votre signature.

Richard Perle a ensuite appelé, indiquant que la Défense était pressée d’aller de l’avant avec l’exportation du CRAY, dans la mesure où le département avait obtenu des Français tout ce qu’il souhaitait en matière de retenue dans l’exportation de technologie vers les Soviétiques. […]

Les mesures prises dans le dossier CRAY débloqueront les Control Data 750, mais ces dossiers ont demandé ici un effort considérable, et nous n’avons toujours pas de dispositif administratif satisfaisant. J’espère que votre idée d’un comité spécial entre nous, le département d’État, la Défense et le Commerce pour le problème français pourra être mise au point, car une autre grande exportation de CRAY doit bientôt faire l’objet d’une décision.

McFarlane à Brady, 17 mai 1982.

Le NSC donne son accord à la vente d’un ordinateur CRAY-1 destiné au Commissariat français à l’énergie atomique, ainsi qu’à l’extension d’un million de mots de mémoire centrale pour le CRAY-1 déjà installé à l’Institut d’études de l’information à Paris.

Forman à McGaffigan, 20 mai 1982.

[…] Le département de la Défense et le département d’État ont approuvé les deux dossiers. Le département de l’Énergie a approuvé le premier et s’en est remis au NSC pour le second, en invoquant le NSDM 294.

Nous vous serions reconnaissants de donner votre accord dès que possible, afin d’éviter à Cray une perte financière potentielle substantielle.

Télégramme State 140982, 22 mai 1982. Objet : Ordinateurs pour la France.

2. Vous pouvez informer les Français que la licence d’exportation du CRAY I est délivrée aujourd’hui (21 mai) par le département du Commerce.

Haig

Source n° 29

9 février 1974 — Nixon, Kissinger, Shultz et Simon : préparer la conférence sur l’énergie

Cadre : Levier militaire et énergétique ; présence militaire américaine en Europe comme moyen de pression.

Le Président : […] Les Européens, en particulier les Français, jouent un sale jeu. […]

Dans nos entretiens privés, nous devons dire que je suis pro-européen. Mais il y a au Congrès une attitude dangereuse : si l’Europe veut faire cavalier seul, nous le ferons aussi. C’est vrai dans plusieurs domaines. Ce serait un désastre plus grand pour les Européens que pour nous.

N’ayez pas un sentiment d’amertume ou de confrontation avec les Européens, mais ils doivent savoir qu’ils ne peuvent pas gagner sur les deux tableaux.

[…]

Kissinger : Nous leur soumettrons une analyse de la situation, plus complète qu’aucun d’eux ne peut en faire. Elle montrera que le problème est gérable si nous travaillons ensemble. Sinon, c’est nous qui souffrirons le moins. Nous pouvons conclure les meilleurs accords bilatéraux, et nous sommes réellement autosuffisants.

[…]

Le Président : […] Dites-leur qu’ils ne peuvent pas faire cela et s’attendre à ce que nous conservions notre rôle militaire en Europe : le Congrès ne nous le permettra pas.

S’ils continuent à faire cavalier seul, cela conduira les États-Unis à se retourner contre l’Europe, et ouvrira leurs États faibles à l’Union soviétique. Ce n’est pas dans leur propre intérêt.

[…]

Kissinger : À l’heure actuelle, si une guerre éclatait en Europe, nous serions en guerre nucléaire en cinq jours. Si nous commencions à retirer nos forces, l’argument a été que l’Europe deviendrait neutraliste. Si elle prend de toute façon ce chemin, nous pourrions laisser le fil déclencheur [trip wire] et passer au nucléaire, comme nous devrions le faire de toute façon. Nos forces donnent à l’Europe la sécurité nécessaire pour récriminer contre nous.

Les Européens s’en prennent maintenant au Japon malgré nous, menés par la France, et d’autres trop faibles pour résister. […]

[…]

En France, il y aura un front populaire d’ici cinq ans. Cela entraînera l’Italie dans la même voie, ou bien il y aura un coup d’État de droite.

[…]

Le Président : Le plus important que nous puissions obtenir de la conférence, ce sont des entretiens privés avec les délégations. Nous devons parler avec tristesse plutôt qu’avec colère s’ils continuent, parce que j’ai mené un combat solitaire pour maintenir nos défenses en Europe : le Président devra réévaluer ses politiques, et il y a aux États-Unis un fort soutien à une telle réévaluation.

[…]

Le Président : Voulez-vous vraiment que nous disions aux Européens : nous dirigeons, ou sinon ?

Kissinger : Je suis atlantiste. Mais si nous n’agissons pas avec fermeté, nous perdrons les pro-Américains en Europe, parce qu’ils ne pourront pas montrer les conséquences fâcheuses des actes antiaméricains.

Le Président : Mais pouvons-nous mettre notre menace à exécution ?

Kissinger : Il faut définir la question. Nous maintenons des forces là-bas pour qu’ils ne deviennent pas neutralistes. Si nous retirons la moitié de nos troupes, en quoi se comporteront-ils différemment ? Je ne suggère pas un retrait de troupes maintenant, mais, honnêtement, nous n’avons pas besoin de toutes ces forces.

[…]

Kissinger : L’Europe s’organise globalement sur une base antiaméricaine.

[…]

Le Président : Que disons-nous ?

Kissinger : Rien publiquement, mais dites-leur que, s’ils persistent à faire cavalier seul, nous le ferons aussi.

[…]

Kissinger : La dernière chose que nous voulons, c’est une rupture. Mais, pour l’instant, nous posons un pansement sur un cancer. Nous avons essayé, et ils nous ont donné des coups de pied.

[…]

Source n° 30

10-13 février 1974 — Conférence de Washington sur l’énergie : Kissinger et Jobert

Cadre : Levier énergétique et militaire ; isolement de la France à la conférence ; analyse française des intentions américaines.

Les États-Unis ont accueilli la conférence de Washington sur l’énergie du 11 au 13 février 1974, au département d’État. […]

[…]

D’après Kissinger, il n’y avait pas d’autres participants à son entretien du 10 février avec Jobert, qui s’est tenu à 21 h 30 à l’ambassade de France. Kissinger a rapporté que Jobert avait exprimé son opposition au leadership américain, mais s’était dit disposé à soutenir le recours aux comités de l’énergie existants de l’OCDE pour poursuivre les travaux de la conférence de Washington sur l’énergie. Jobert ne voulait pas s’engager à l’avance sur un résultat convenu de la conférence et, de l’avis de Kissinger, cherchait à « torpiller » la conférence. Selon le télégramme 4642 de Paris, du 22 février, Jobert estimait que Kissinger avait employé à cette réunion un ton « injurieux », ce dont Jobert lui avait fait reproche. En outre, Jobert a déclaré que les États-Unis avaient « intimidé » les Allemands en les menaçant du retrait des troupes américaines, et fait pression sur les Britanniques en promettant de soutenir la livre en échange de l’appui britannique à la conférence. Un responsable du ministère français des Affaires étrangères a déclaré que « le cœur de l’analyse française actuelle des relations entre les États-Unis et l’Europe est que les États-Unis tentent soit de dominer l’Europe, soit de briser la Communauté ».

[…] Dans son discours, Kissinger a déclaré :

« Les États-Unis ont convoqué cette conférence dans un but central : agir d’urgence pour résoudre le problème de l’énergie sur la base de la coopération entre toutes les nations. Y manquer exposerait le monde à un cercle vicieux de concurrence, d’autarcie, de rivalité et de dépression, tel que celui qui a conduit à l’effondrement de l’ordre mondial dans les années trente. »

[…]

Source n° 31

15 février 1974 — Synthèse hebdomadaire de la CIA : la conférence sur l’énergie

Cadre : Renseignement ; évaluation de l’isolement français et des rapports de force au sein des Neuf.

La conférence sur l’énergie

L’issue de la conférence de Washington sur l’énergie a clairement mis en évidence la position isolée de la France et laisse entrevoir un certain déplacement des rapports de force au sein de la CE.

Nombre des objectifs de coopération internationale que la conférence a approuvés figuraient dans le document de position adopté par les Neuf avant la réunion de Washington, et avaient été acceptés par les Français. La France a toutefois réservé sa position sur les mesures financières, et a refusé d’accepter la création d’un groupe de coordination de hauts fonctionnaires chargé de mener des programmes énergétiques au sein des organismes existants, mesure approuvée par tous les autres participants.

Bien qu’il s’agît en apparence d’une question de procédure, les Français ont soutenu que ces points soulevaient la vaste question des relations futures de l’Europe avec les États-Unis. Ils ont choisi de s’en tenir à l’idée que l’acceptation d’un groupe de coordination composé des participants à la conférence équivalait à une nouvelle capitulation européenne devant la « domination » de Washington, accusation à laquelle de nombreux Européens sont, à l’occasion, sensibles. En l’espèce, les Français n’ont pas pu entraîner avec eux les autres membres de la CE, en partie parce que les Européens doutent de leur capacité à faire face à la crise de l’énergie sans la coopération américaine.

L’issue de la conférence a également montré qu’avec l’élargissement de la CE, Paris ne peut pas, en toute circonstance, donner le ton. Les Allemands, qui sont en position de force parce qu’ils exercent la présidence du Conseil de la CE, n’ont pas voulu suivre les Français, d’autant que la Grande-Bretagne et les autres membres de la CE n’étaient pas disposés à laisser Paris faire échouer les objectifs de la conférence.

[…] La prestigieuse Frankfurter Allgemeine a estimé que la réunion montrait que la CE est « profondément fracturée » et que « la France n’était prête à permettre l’unification des Neuf qu’à ses propres conditions, dont le prix serait un conflit permanent entre l’Europe et l’Amérique ».

Un porte-parole de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole a repris le thème français. Il a accusé les États-Unis de tenter de « rétablir leur hégémonie sur l’Europe », ajoutant que c’était précisément pourquoi la France s’opposait à l’initiative américaine.

[…]

Source n° 32

2 août 1963 — Herter à Kennedy : « représailles » sur la volaille

Cadre : Levier commercial ; retrait de concessions tarifaires à la CEE, avec accent sur la France et l’Allemagne.

Objet : « Représailles » sur la volaille.

Le Conseil des ministres de la CEE, réuni le 30 juillet, a une fois de plus omis d’apporter un allégement aux importations de volaille américaine dans la Communauté. Comme il l’a annoncé, le Conseil s’est borné à charger la Commission de la CEE de « reprendre contact » avec les États-Unis « en vue d’explorer les possibilités d’accord », et de faire rapport au Conseil en septembre. En somme : le Conseil lui-même n’a pris aucune décision de réduire les restrictions actuelles sur la volaille ; il n’a pas donné d’instruction de négociation utile à la Commission ; il a de nouveau temporisé.

J’estime que nous devons abandonner notre effort pour obtenir un allégement par la consultation ou la négociation, et que nous devons compenser les récentes restrictions de la CEE sur la volaille en retirant à la CEE des concessions tarifaires équivalentes.

À la lumière des délibérations interministérielles, je recommande les mesures et les dates cibles suivantes :

1. 5 août — Par nos missions à l’étranger, nous notifions à la Commission de la CEE, à chacun des États membres de la CEE, aux autres gouvernements concernés et au secrétaire exécutif du GATT notre intention de retirer des concessions tarifaires bénéficiant à la CEE, et nous indiquons le calendrier que nous envisageons pour ces retraits.

2. 7 août — Nous annonçons la tenue d’auditions publiques sur les articles pour lesquels nous envisageons de retirer des concessions.

3. 5 septembre — Auditions publiques, s’achevant vers le 10 septembre (4 jours ouvrables).

4. 16 septembre — Proclamation présidentielle, prenant effet dans les 30 jours, retirant des concessions sur des articles représentant environ 46 millions de dollars d’importations américaines en provenance de la CEE. Au moment de publier la proclamation, nous informerions les parties contractantes du GATT, conformément à la procédure du GATT.

5. 16 octobre — Les retraits entreraient en vigueur.

La liste des articles dont nous envisagerions le retrait représentait un peu plus de 100 millions de dollars d’importations américaines en provenance de la CEE en 1962 (liste jointe, onglet A). Après avoir recueilli les avis du public sur cette liste, nous retiendrions pour le retrait définitif des articles représentant un commerce d’environ 46 millions de dollars.

La liste des articles éligibles a été établie par des comités interministériels de manière à satisfaire aux critères suivants :

1. Nous procédons conformément à l’article XXVIII du GATT. En vertu de cet article, nous devons nous borner à relever des droits, sur la base de la nation la plus favorisée, sur des articles pour lesquels des concessions tarifaires avaient été initialement négociées avec la CEE ou avec des États membres de la CEE. (Nous ne pouvons pas imposer de contingents ni discriminer la CEE dans les relèvements de droits.)

2. Les articles éligibles au retrait devraient correspondre à des importations américaines fournies principalement par la CEE. Lorsque le commerce de pays tiers est touché, une compensation devra être offerte.

3. L’effet des retraits devrait toucher le commerce de tous les pays de la CEE, mais avec un accent sur la France et l’Allemagne.

4. La liste de retrait devrait comprendre à la fois des articles agricoles et industriels, ne devrait pas comprendre d’articles susceptibles de causer des difficultés excessives aux producteurs ou aux consommateurs américains, et ne devrait pas être délibérément protectrice.

Christian A. Herter

Source n° 33

10-16 juillet 2020 — Représentant pour le commerce : taxe française sur les services numériques

Cadre : Levier commercial ; article 301 du Trade Act de 1974 appliqué à une mesure fiscale française.

Résumé : Le 6 décembre 2019, le représentant des États-Unis pour le commerce a annoncé avoir déterminé que la taxe française sur les services numériques (TSN) est déraisonnable ou discriminatoire, et qu’elle pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint. Le présent avis annonce la décision du représentant pour le commerce de prendre des mesures sous la forme de droits additionnels de 25 pour cent sur les produits de France énumérés à l’annexe A du présent avis. Le représentant pour le commerce a en outre décidé de suspendre l’application des droits additionnels pendant une période pouvant aller jusqu’à 180 jours.

[…]

En vertu des articles 301(b) et (c) du Trade Act, et conformément à l’avis du Trade Policy Staff Committee, le représentant pour le commerce a déterminé que la mesure appropriée est l’imposition de droits ad valorem de 25 pour cent sur les produits de France énumérés à l’annexe A du présent avis. L’annexe A contient une liste de 21 sous-positions tarifaires, dont la valeur commerciale estimée pour l’année civile 2019 est d’environ 1,3 milliard de dollars. […]

Pour déterminer le niveau des échanges visés par les droits additionnels, le représentant pour le commerce a pris en considération la valeur des transactions numériques visées par la TSN française et le montant des taxes établies par la France à la charge de sociétés américaines. La TSN française de 3 pour cent vise des transactions de sociétés américaines dont les recettes sont estimées à environ 15 milliards de dollars en 2020, avec une perception attendue d’environ 450 millions de dollars de taxes auprès de sociétés américaines pour les activités de 2020, et de plus de 500 millions de dollars pour les activités de 2021. Des droits additionnels de 25 pour cent sur les produits de France visés par la mesure commerciale devraient aboutir à la perception, sur les marchandises françaises, de droits de douane d’un montant comparable, quoique un peu inférieur. Le représentant pour le commerce continuera de suivre l’effet de la mesure commerciale et l’avancement des discussions avec la France, et pourra adopter les modifications appropriées.

[…] En vertu de l’article 305(a), le représentant pour le commerce a décidé de suspendre les droits additionnels pendant une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (soit jusqu’au 6 janvier 2021), afin de laisser davantage de temps à des discussions bilatérales et multilatérales qui pourraient conduire à un règlement satisfaisant de cette question.

Source n° 34

24-27 mai 1982 — Reagan à Mitterrand : crédits à l’Union soviétique

Cadre : Levier financier et politique ; crédits publics à l’URSS avant le sommet de Versailles.

Lettre du président Reagan au président Mitterrand, transmise le 27 mai 1982.

Cher François : ma lettre du 7 mars vous exprimait la vive préoccupation que m’inspire le danger que fait peser, sur notre sécurité collective et nos intérêts financiers, la poursuite des pratiques antérieures en matière de crédits officiels occidentaux et de garanties de crédit à l’Union soviétique. Depuis lors, le sous-secrétaire d’État Jim Buckley a travaillé avec des représentants de votre gouvernement et des autres participants au sommet pour parvenir à un accord qui diminuerait ce danger. Dans un domaine connexe, nous sommes également désireux de mettre au point des mesures concertées qui renforceraient la sécurité énergétique de l’Europe et réduiraient le risque d’une dépendance excessive à l’égard des approvisionnements soviétiques.

[…]

4. Dans ce contexte, Jim Buckley m’a rapporté que sa réunion à Paris, le 14 mai, avait été une déception, en raison de la position négative inattendue prise par votre gouvernement. Je manquerais de franchise si je passais sous silence les difficultés majeures auxquelles, je crois, l’Occident sera confronté si nous ne traitons pas efficacement ces questions. Dans le même temps, je dois souligner l’effet négatif qu’aurait dans mon propre pays l’apparence d’une désunion de l’Alliance dans ce domaine sensible. Depuis 1974, les États-Unis, pour leur part, ont refusé de subventionner ou de garantir des crédits aux Soviétiques, décision politique qui a représenté un sacrifice considérable pour les intérêts commerciaux américains. Si les Américains sont pleinement disposés à consentir ces sacrifices dans le cadre de notre sécurité mutuelle, ils verront à juste titre avec inquiétude des actes qui peuvent être interprétés comme inéquitables à leur égard, à un moment où ils supportent des dépenses fortement accrues au nom de notre défense commune.

5. […] Mon propos, en vous écrivant aujourd’hui, est donc d’exprimer mon vif espoir que, lorsque Jim Buckley rencontrera demain à Paris ses homologues, votre gouvernement contribuera à apporter cet élément essentiel de volonté politique, et nous permettra de démontrer à Versailles la solidarité de l’Alliance sur une question d’une grave importance pour nous tous. […]

Sincèrement, Ron.

Télégramme Paris 18107, 24 mai 1982. Objet : Commentaires d’Attali sur le sommet de Versailles et les crédits à l’exportation vers l’URSS.

3. […] Attali a averti que la France ne peut pas être seule, et que tout accord doit être équitable pour la France et pour les exportations françaises, et ne doit pas favoriser les Allemands ou d’autres. […]

5. En conclusion, Attali a fait observer que les Français ne veulent pas d’un COCOM financier. Ils ne veulent pas davantage d’un échec au sommet de Versailles.

Galbraith

Source n° 35

22 juin 1982 — National Security Decision Directive 41

Cadre : Levier juridique extraterritorial ; extension des sanctions aux filiales et aux licenciés étrangers de sociétés américaines.

Mémorandum de transmission, 22 juin 1982.

Mémorandum pour : le Vice-Président ; le secrétaire d’État ; le secrétaire au Trésor ; le secrétaire à la Défense ; l’Attorney General ; le secrétaire au Commerce ; le secrétaire à l’Énergie ; le directeur de l’Office of Management and Budget ; le directeur du renseignement central ; le représentant des États-Unis auprès des Nations unies ; le représentant des États-Unis pour le commerce ; le président du Comité des chefs d’état-major interarmées.

Le Président a approuvé la directive de décision de sécurité nationale ci-jointe, relative aux sanctions du 30 décembre 1981 sur les exportations d’équipements pétroliers et gaziers vers l’Union soviétique.

Pour le Président : William P. Clark

Directive.

Sanctions du 30 décembre 1981 sur les exportations d’équipements pétroliers et gaziers vers l’Union soviétique

J’ai réexaminé les sanctions sur l’exportation d’équipements pétroliers et gaziers vers l’Union soviétique imposées le 30 décembre 1981, et j’ai décidé d’étendre ces sanctions, par l’adoption de nouveaux règlements, aux équipements produits par les filiales de sociétés américaines à l’étranger, ainsi qu’aux équipements produits à l’étranger sous licences délivrées par des sociétés américaines.

L’objectif des États-Unis, en imposant ces sanctions, a été et demeure de faire progresser la réconciliation en Pologne. Depuis le 30 décembre 1981, peu de choses ont changé dans la situation en Pologne ; il n’y a eu aucune évolution qui nous permettrait de prendre des mesures réciproques positives. La décision prise fera, nous le croyons, progresser notre objectif de réconciliation en Pologne.

Source n° 36

30 juin 2014 — Département de la Justice : BNP Paribas

Cadre : Levier juridique extraterritorial ; sanctions économiques américaines et accès à la compensation en dollars.

Selon des documents judiciaires déposés aujourd’hui, BNP Paribas S.A. (BNPP), institution financière mondiale dont le siège est à Paris, a accepté de plaider coupable d’entente en vue de violer l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et le Trading with the Enemy Act (TWEA), pour avoir traité des milliards de dollars de transactions, par l’intermédiaire du système financier américain, pour le compte d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines soumises aux sanctions économiques américaines. L’accord par lequel la banque française accepte de plaider coupable est le premier par lequel une banque mondiale accepte de plaider coupable de violations systématiques et à grande échelle des sanctions économiques américaines.

[…]

« BNP Paribas a déployé des efforts considérables pour dissimuler des transactions interdites, effacer ses traces et tromper les autorités américaines. Ces agissements constituent une violation grave du droit américain », a déclaré l’Attorney General Holder. « Les sanctions sont un outil essentiel de la protection des intérêts de sécurité nationale des États-Unis, mais elles ne fonctionnent que si elles sont strictement appliquées. Pour que les sanctions aient du mordant, les violations doivent être punies. Les banques qui envisagent de faire des affaires en violation des sanctions américaines devraient y réfléchir à deux fois, car le département de la Justice ne détournera pas le regard. »

[…]

« En fournissant des services de compensation en dollars à des personnes et entités liées au Soudan, à l’Iran et à Cuba, en violation manifeste du droit américain, BNPP les a aidées à obtenir un accès illégal au système financier américain », a déclaré l’Assistant Attorney General Caldwell. […]

[…]

« Le résultat d’aujourd’hui témoigne des efforts des États-Unis pour endiguer l’exploitation du système financier américain et garantir que quiconque choisit de faire des affaires dans notre pays doit se conformer à nos lois », a déclaré M. Weber, chef de l’IRS-CI. […]

[…]

L’accord de plaidoyer, soumis à l’approbation du tribunal, prévoit que BNPP paiera des sanctions financières totales de 8,9736 milliards de dollars, dont une confiscation de 8,8336 milliards de dollars et une amende de 140 millions de dollars.

[…] Le Department of Financial Services de l’État de New York (DFS) annonce que BNPP a accepté, entre autres, de licencier ou d’écarter de la banque 13 employés, dont le Group Chief Operating Officer et d’autres cadres dirigeants ; de suspendre pendant un an les opérations de compensation en dollars américains effectuées par sa succursale de New York et d’autres entités affiliées, pour les lignes de métier sur lesquelles portaient les manquements ; de prolonger de deux ans la mission de surveillance mise en place en 2013 ; et de verser au DFS une pénalité de 2,2434 milliards de dollars. […]

Source n° 37

22 décembre 2014 — Département de la Justice : Alstom

Cadre : Levier juridique extraterritorial ; Foreign Corrupt Practices Act.

Le règlement le plus important jamais conclu avec le département de la Justice en matière de corruption d’agents étrangers.

Alstom S.A. (Alstom), société française d’énergie et de transport, a plaidé coupable aujourd’hui et a accepté de payer une amende de 772 290 000 dollars pour mettre fin à des poursuites liées à un vaste système comportant des dizaines de millions de dollars de pots-de-vin dans des pays du monde entier, dont l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Bahamas.

[…]

« Le règlement historique d’aujourd’hui rappelle utilement que notre mandat moral et juridique d’éradiquer la corruption ne s’arrête à aucune frontière, qu’elle soit municipale, d’État ou nationale », a déclaré le First Assistant U.S. Attorney Gustafson. « Une part importante de ces agissements illicites a malheureusement été menée depuis les bureaux d’Alstom Power à Windsor, dans le Connecticut. […] »

[…]

Alstom a plaidé coupable d’une information pénale à deux chefs, déposée aujourd’hui devant le tribunal fédéral du district du Connecticut, reprochant à la société d’avoir violé le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en falsifiant ses livres et registres et en ne mettant pas en place des contrôles internes adéquats. Alstom a reconnu sa conduite criminelle et a accepté de payer une sanction pénale de 772 290 000 dollars. […]

[…] Au total, Alstom a versé plus de 75 millions de dollars pour obtenir 4 milliards de dollars de projets dans le monde, avec un profit pour la société d’environ 300 millions de dollars.

[…]

L’accord de plaidoyer cite de nombreux facteurs pris en compte par le département pour parvenir au règlement approprié, notamment : le fait qu’Alstom n’a pas révélé spontanément les manquements […] ; le refus d’Alstom de coopérer pleinement à l’enquête du département pendant plusieurs années ; l’étendue des manquements des sociétés […] ; l’absence, chez Alstom, d’un programme efficace de conformité et d’éthique à l’époque des faits ; et les antécédents pénaux d’Alstom […].

Toutefois, après que le département eut publiquement mis en accusation plusieurs dirigeants d’Alstom, Alstom a commencé à coopérer de manière approfondie, notamment en aidant le département à poursuivre d’autres sociétés et personnes.

À ce jour, le département a annoncé des poursuites contre cinq personnes, dont quatre cadres dirigeants d’Alstom et de ses filiales, pour des faits présumés de corruption impliquant Alstom. Frédéric Pierucci, ancien vice-président d’Alstom chargé des ventes mondiales de chaudières, a plaidé coupable le 29 juillet 2013 d’entente en vue de violer le FCPA et d’un chef de violation du FCPA, pour son rôle dans le système de corruption en Indonésie. […]

Source n° 38

31 janvier 2020 — Département de la Justice : Airbus

Cadre : Levier juridique extraterritorial ; Foreign Corrupt Practices Act et contrôle des exportations d’armement (ITAR).

Airbus SE (Airbus ou la Société), fournisseur mondial d’avions civils et militaires établi en France, a accepté de payer des sanctions cumulées de plus de 3,9 milliards de dollars pour mettre fin, auprès des autorités des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, à des poursuites pour corruption d’agents étrangers, nées du système mis en place par la Société pour recourir à des partenaires commerciaux tiers afin de corrompre des agents publics, ainsi que des dirigeants de compagnies aériennes non publiques, dans le monde entier, et pour mettre fin aux poursuites visant la violation par la Société, aux États-Unis, de l’Arms Export Control Act (AECA) et de son règlement d’application, les International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Il s’agit du plus important règlement mondial à ce jour en matière de corruption d’agents étrangers.

[…]

« […] Le département continuera de travailler énergiquement avec ses partenaires à travers le monde pour éradiquer la corruption, en particulier la corruption qui nuit aux intérêts américains », a déclaré l’Assistant Attorney General Brian A. Benczkowski, de la division criminelle du département de la Justice.

[…]

Le paiement de la Société aux États-Unis sera de 527 millions de dollars pour les violations du FCPA et de l’ITAR, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros (environ 55 millions de dollars) au titre d’un accord de confiscation civile pour les faits liés à l’ITAR ; le département imputera une partie du montant que la Société verse au Parquet national financier (PNF) en France, en vertu de l’accord de la Société avec le PNF. […] Dans des procédures connexes, la Société a transigé avec le PNF en France […] et a accepté de payer plus de 2 milliards d’euros (plus de 2,29 milliards de dollars environ) en vertu de l’accord avec le PNF. […] la Société a également conclu un accord de poursuite différée avec le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni […] et a accepté de payer l’équivalent d’environ 990 millions d’euros (environ 1,09 milliard de dollars) en vertu de l’accord avec le SFO. […]

[…] Dans le cadre de ce système de corruption, des employés et agents d’Airbus ont notamment envoyé des courriels alors qu’ils se trouvaient aux États-Unis, et ont participé à des voyages de luxe offerts à des agents publics étrangers sur le territoire des États-Unis.

[…]

[…] En outre, pour les faits relevant du FCPA, le règlement américain reconnaît la force des intérêts de la France et du Royaume-Uni à l’égard des faits de corruption de la Société, ainsi que les raisons impérieuses qu’ont la France et le Royaume-Uni de faire valoir leurs intérêts respectifs comme ces pays le jugent approprié, et le département a tenu compte, dans tous les aspects du règlement américain, de l’appréciation portée par ces pays sur le règlement approprié.

Source n° 39