Article 1 – Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Éditeur du Site Association DYS-SOCIETY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le n° RNA W771021631, dont le siège social est situé 7 rue Jean Bologne, 75016 Paris. Directrice de la publication : Flavie Romer, présidente de l’association. Adresse électronique de contact : admin@dys-society.com. Téléphone : +33 5 76 02 58 79.
Hébergeur du Site Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, joignable au +41 22 820 35 44.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de l’association, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du même code (notamment courte citation et usage privé). Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Site sont régis par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités des traitements, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, prévus aux articles 15 à 21 du RGPD) sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site, document distinct des présentes CGU et accessible à la page Politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Article 8 – Modification des CGU
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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026